Arche de Zoé – « Deux pays d’Afrique centrale seulement disposent de lois contre la traite d’enfants »

3 11 2007

Ce dimanche, le président de la République est en route pour N’Djamena pour y rencontrer son homologue tchadien M. Idriss Déby Itno. L’entretien des deux présidents portera notamment sur la protection consulaire des ressortissants et sur la coopération judiciaire entre le Tchad et la France dans le cadre des instructions ouvertes dans les deux pays, annonce l’Élysée dans un communiqué.

La France n’abandonnera pas aux travaux forcés les membres de l’Arche de Zoé. La ministre Rama Yade a rassuré les familles des ressortissants français au Tchad. Les avocats des inculpés pourront leur rendre visite mardi. « On a affaire à des rêveurs qui ont trébuché sur leurs rêves, pas à des voyous. Si je crois à la justice, je crois qu’ils vont revenir en France », a insisté l’un de leurs défenseurs, Me Gilbert Collard.

Est-ce que le Tchad va leur donner ce droit à un procès juste et équitable ?

Le dossier avait bien mal démarré pour ces ressortissants français. Pour l’Ambassade de France au Tchad, un premier élément du communiqué officiel indique : « La France condamne avec la plus grande énergie les activités illégales qui ont été menées par l’Association « Children Rescue » au Tchad. Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner l’a dit hier soir avec force au chef de l’État ». Un deuxième élément ne fait plus de doute sur l’opinion que les officiels nourrissent de cette affaire embarassante : « L’Association « Children Rescue » s’est rendue coupable, en abusant de la confiance des autorités tchadiennes et de celle des acteurs humanitaires qui font au Tchad un travail difficile et sincère, d’actes extrêmement graves dont elle devra maintenant assumer les conséquences ». Un troisième élément n’est guère plus favorable : « Nous souhaitons, que cette affaire scandaleuse puisse trouver un dénouement satisfaisant pour les enfants concernés ». Qui mènera l’enquête ? Comment, dans un pareil contexte, les ressortissants pourraient-ils espérer être l’objet d’une enquête objective et d’un procès juste ? Le gouvernement tchadien juge avoir été trompé. Avec une telle entrée en matière, il y trouve ample matière.

Ce que ne disent pas l’ambassade de France et le Quai d’Orsay :

Selon allAfrica.com, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), depuis l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies, en 2000, du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir le trafic des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, le Tchad n’a pas signé ce Protocole mais il est partie à plusieurs autres conventions internationales ayant trait à la traite des enfants, sous certains aspects. Il a notamment signé un accord multilatéral et un plan d’action régional contre le trafic de personnes, en particulier des femmes et des enfants, conçus en 2006 par plusieurs entités régionales représentant l’Afrique de l’Ouest et centrale. Malgré cela, les accords régionaux et internationaux n’ont pas été intégrés à la loi tchadienne. Selon l’ONUDC, seuls deux des 11 pays d’Afrique centrale – le Gabon et la Guinée équatoriale – disposent de lois spécifiques contre la traite d’enfants.

Selon des représentants des Nations Unies, cette absence d’intégration des protocoles et conventions, en matière de traite d’enfants, au Tchad, est une entrave à la poursuite en justice de personnes accusées de ces crimes, un vide juridique que rappelle cruellement l’arrestation des membres de l’Arche de Zoé. « Le chapitre [du code pénal] consacré aux enlèvements ne prévoit pas plus sévère sanction que celle que nous avons choisie », a expliqué Ahmad Daoud Chari, procureur de la République à Abéché.

Toujours selon allAfrica, dont les positions sont fort modérées, dans le cas du Tchad, les enfants auraient des parents. Si cette version se confirmait, il y aura lieu de savoir si ces derniers ont été emmenés avec le consentement de leurs parents ou s’ils ont été volés avec la complicité de mafieux locaux. En tous les cas, partout en Afrique, comme l’indique allAfrica, les adoptions d’enfants sont une pratique courante. Les structures de parrainage, d’hébergement et d’adoption pullulent sans qu’on ait à redire. Seuls quelques scandales, de temps en temps, viennent nous rappeler au souvenir de ces hommes et femmes qui se battent pour donner une nouvelle chance à des milliers d’enfants. Le problème dans l’affaire de l’Arche de Zoé est lié surtout au caractère clandestin de l’opération et au nombre élevé d’enfants concernés.

Se pose dès lors la question de la réglementation en matière d’adoption. Les pays africains sont-ils suffisamment armés pour y faire face ? Ont-ils les moyens de suivre le processus d’adoption jusque dans le pays d’accueil, s’interroge allAfrica ? Les États doivent pouvoir s’assurer que ces enfants auront une vie heureuse, loin de leur terre natale. Manifestement, ces précautions et ces mesures de vigilance ne semblent pas toujours de mise. Or, au regard du vieillissement de la population occidentale et de bien d’autres facteurs, le phénomène de l’adoption est appelé à connaître un essor fulgurant. Il est donc nécessaire que les États africains se dotent d’instruments juridiques pour parer à toute éventualité et éviter à l’avenir les opérations illicites du style Arche de Zoé.

allAfrica.com formule une crainte parfaitement justifiée : « la justice tchadienne doit parer au plus pressé, à savoir démêler l’écheveau de cette intrigante affaire des 103 enfants. Ce qui est loin d’être une sinécure au regard de l’immensité de la tâche. Identifier les enfants, retrouver leurs proches et comprendre les circonstances de leur enlèvement, tels sont les principaux défis qui attendent la justice. Il faut cependant craindre que les parents des enfants, s’ils sont vivants, ne soient influencés par la campagne de lynchage menée contre l’association française. En effet, de crainte d’être traités de pères indignes, ils n’accepteront jamais, dans ce climat lourd de chasse aux sorcières, d’avouer qu’ils ont remis volontairement leurs enfants à l’Arche de Noé. L’enquête, qui s’annonce longue, est donc rendue délicate et pourrait souffrir de la passion qui entoure l’affaire et des tentatives de récupération politique. En tout état de cause, il faut bien que la vérité éclate et peu importe la juridiction (justice tchadienne, française ou internationale) qui aura en charge le dossier ».

L’Espagne invoque le droit à la présomption d’innocence. Contrairement à l’Espagne, la France a déjà jugé sévèrement ce qu’elle qualifie déjà d’activités illégales. Elle se dit même préoccupée par les réactions du président, le général Idriss Déby, face à cet incident regrettable dans les relations diplomatiques entre les deux pays. Madame Rama Yade a répondu, en ces termes, à une question d’actualité à l’Assemblée nationale : « Quatre agents du Quai ont été dépêchés au Tchad pour renforcer le soutien consulaire et apporter une assistance humanitaire. Le président de la République, qui avait déjà condamné l’illégalité de cette opération, vient d’annoncer qu’il s’entretiendrait à nouveau avec son homologue tchadien. Les discussions se poursuivent dans le respect des procédures judiciaires ouvertes dans les deux pays ». La veille, la ministre Yade avait déclaré, devant la même Assemblée nationale : « A partir du moment où un responsable associatif décide d’agir en dehors des règles, il faut qu’il assume la responsabilité de ses actes. Les philosophes nous ont appris que la liberté suppose la responsabilité. La France sera naturellement aux côtés de ses ressortissants pour faire valoir leurs droits, en particulier ceux des journalistes qui ne faisaient là que leur métier. Le président de la République et M. Kouchner se sont entretenus avec le président tchadien. Les médecins, infirmiers et diplomates se sont rendus auprès des ressortissants français ».

Pour la ministre Yade, le Tchad n’est plus l’Afrique à papa. Son ambassade, au Tchad, annonce pourtant que la France y est présente sans interruption depuis 1986. Quel rôle se donne la France au Tchad ? Selon toujours l’ambassade : « Les éléments français au Tchad ont principalement pour vocation d’assurer la sécurité des ressortissants français, d’apporter un soutien à l’armée nationale tchadienne en contribuant à l’instruction et en apportant une aide matérielle aux différentes armées, de venir en aide à la population civile, sans se substituer aux administrations ou organisations gouvernementales compétentes en apportant notamment une aide médicale gratuite à tous ceux qui en expriment le besoin, de participer au soutien des opérations humanitaires ».

Sur la présence autre que militaire, l’ambassade nous informe que : « 1000 femmes et hommes sont présents en permanence sur le territoire de la République du Tchad, pour des séjours variant de un à six mois, (…) détachés des armées de terre et de l’air, de la gendarmerie nationale et des services communs (services de santé et des essences) ». Le Tchad n’est plus l’Afrique à papa, disait la ministre Yade.

Selon la Tribune de Genève, Eric Breteau, président de l’Arche de Zoé, qui était au Tchad, en septembre, aurait passé un accord avec le président Idriss Déby. À l’appui de cette thèse, l’interlocuteur de la Tribune avance que c’est le palais présidentiel qui a délivré l’autorisation d’atterrir au Boeing 747 affrété par l’Arche de Zoé. Abéché étant considérée comme une zone de guerre, il ne pouvait pas en être autrement. « L’avion n’aurait pas pu décoller puis atterrir sans un plan de vol directement approuvé par le président ».

En mai 2006, lors d’un discours à Tripoli en marge du dîner offert en l’honneur de la présidente du Liberia, Ellen Johnson Sirleaf, le guide Mouammar Kadhafi avait déclaré : « il ne faut pas se taire face aux violations graves perpétrées par des fonctionnaires onusiens, des responsables d’organisations humanitaires et de forces onusiennes opérant en Afrique, à l’encontre des enfants et filles du continent ». Selon une source officielle libyenne, le guide Mouammar Kadhafi a reçu, au cours de la semaine dernière, à Tripoli, le ministre d’État tchadien de l’Infrastructure de base, Adam Younousmi, qui lui a transmis un message du président Idriss Déby. Le président Déby informe le leader libyen que N’djamena prendra les dépositions juridiques contre cette organisation qui a pour slogan « Sauvez les enfants ». « Le monde a entendu parler de cette tentative perpétrée par l`organisation française qui opère au Tchad sous le couvert de l`action humanitaire, alors qu`elle se livre à ces actions avilissantes qui ont choqué le monde, le peuple tchadien et l`humanité au 21ème siècle, et que le président français a personnellement condamnées », a écrit le chef de l’État tchadien dans son message, selon cette même source libyenne.

Dans un entretien au quotidien espagnol El Pais, le ministre tchadien du tourisme, Ibrahim Ahmed Koulamallah, s’est fait le porte-parole d’une indignation générale au Tchad : « Les gens croient que tout est permis en Afrique. Dans ce pays musulman, le fait même d’adopter un enfant n’a aucun sens, la solidarité familiale étant la coutume. Derrière la sévérité très politique affichée par le président Idriss Déby depuis quelques jours, il y a la colère brute de l’homme de la rue qui s’estime volé. C’est très grave. On allait leur faire changer de culture, de religion, de famille, de tout. S’ils veulent vraiment aider, ils n’ont pas besoin d’emmener les enfants, ils peuvent le faire en les gardant dans notre pays et en nous aidant » a expliqué le ministre tchadien du tourisme.

Dans ce même entretien, le ministre Ibrahim Ahmed Koulamallah a déclaré : « Mon peuple est indigné. Les Occidentaux sont ceux qui sont supposés nous avoir appris le droit, les droits de l’Homme. Et maintenant, ils viennent chez nous violer ces droits ». […] « Tout le monde croit que l’Afrique est pauvre et tous en profitent, tout en disant qu’ils arrivent avec de l’aide humanitaire ».

Le site Internet Zoom sur le Tchad se réclame de la diaspora dont l’objectif est de faire mieux connaître le pays, qui est si l’on peut dire mal connu à l’étranger si ce n’est par son instabilité politique. Sa représentativité et son lectorat sont difficiles à évaluer. Sur l’affaire de l’Arche de Zoé, le site a formulé une opinion musclée qui n’est pas à l’honneur de la France : « La présence d’une base militaire française à l’Est du Tchad, son ingérence dans le conflit tchadien, son déploiement sur toute la zone lui assurant un contrôle absolu de tous les déplacements, tous ces éléments permettent de penser que des militaires français ont joué un rôle important dans ce vol d’enfants tchadiens en vue d’alimenter des réseaux de pédophilie et de trafic d’organes ».

Sur fond nettement polémique, Zoom sur le Tchad attaque : « Devant l’émotion qu’a suscitée cette affaire sur le plan international et particulièrement en Afrique, beaucoup de personnes ont relevé le silence criminel des autres ONG. En premier les ONG tchadiennes, puis les ONG africaines et internationales : la RADDHO, FIDH, AMNESTY INTERNATIONAL et autres HUMAN RIGHT WATCH qui du matin au soir condamnent les Africains au nom des droits de l’homme et autres blablas, se sont unanimement tues au nom d’une espèce de solidarité dans l’horreur et surtout au nom de la sacro-sainte politique du ventre et du souci de préserver l’image des ONG. Elles sont prêtes pour cela à toutes les compromissions, question de survie ? Il est permis aujourd’hui de se demander si des enfants Tchadiens n’ont pas déjà été volés par petits groupes dans cette région, et qu’alléchés par la facilité de l’opération un gros coup ait été tenté par le vol de ces 103 enfants. Serait-il étonnant d’apprendre demain que le Rwanda, la RDC aient été, eux aussi victimes de ces ONG voleuses d’enfants ? C’est pour cela que l’identité, le parcours et les antécédents de ces criminels arrêtés au Tchad doivent être rendus publics ».

Même le président de la république n’échappe pas à la vindicte du site Internet tchadien : « Nicolas Sarkozy a bien senti le flottement de sa Secrétaire d’État qui multiplie depuis 4 jours des points de presse. Aussi, est-il monté au créneau pour menacer, intimider et utiliser le poids de la grande France pour sortir du trou des criminels pédophiles et d’éviter ainsi à la France d’être éclaboussée et salie par cette affaire. C’est encore la preuve qu’il existe d’autres complicités et que le souci de Sarkozy est d’arrêter net cette affaire avant que les interpelés craquent et fassent tomber d’autres têtes ».

Et la conclusion de ce long réquisitoire se termine sur le même ton : « […] Sarkozy a bandé ses muscles pour nous terroriser, il nous menace, peut-être va-t-il recourir à l’arme nucléaire pour nous effacer de la surface de la terre ou bien ordonner à ses jaguars, qui sont déjà chez nous, de nous bombarder ou bien menacer de nous asphyxier financièrement, bref vous pouvez faire ce que vous voulez, mais nous Tchadiens nous dirons tout haut tout ce que nous connaîtrons sur cette affaire pour défendre nos enfants et nous appelons à la vigilance totale, car désormais derrière ces ONG de malheur se cachent des monstres ».

A quoi devront s’attendre les ressortissants français au Tchad en matière de respect de leurs droits à un procès juste et équitable ?

Il ne fait aucun doute que les « humanitaires » de l’Arche de Zoé ont des responsabilités dans cette gigantesque bavure qui met à mal tout le travail des ONG dans la région. Mais il reste également que le Tchad n’a jamais assumé ses responsabilités premières pour protéger ses propres enfants contre les prédateurs. Que ces enfants soient l’objet d’un enrôlement obligatoire de l’État pour faire la guerre ou qu’ils soient l’objet d’une adoption internationale incontrôlée, le Tchad est en défaut. Et personne ne doit l’ignorer. Et la France a manqué totalement de discernement en accablant davantage ses propres ressortissants, à partir du sommet de la pyramide.

Il convient de terminer avec un message d’espoir : le ministre angolais de l’Assistance et Réinsertion sociale, João Baptista Kussumua, a sollicité jeudi, au Caire, en Egypte, dans le cadre de la réunion ministérielle du 2ième Forum Panafricain sur l’Enfant, promu par l’UA, en présence de la première dame d’Egypte, Suzzane Mubarak, l’application pratique des mesures pour rendre le continent africain plus digne pour les enfants. Les participants à la réunion se sont penchés sur des thèmes ayant trait à la forme de lutter contre les maux qui touchent les enfants en Afrique. Ils ont défendu la nécessité de lancer un appel pour que tous les Etats membres de l’UA s’engagent dans la défense du futur du continent, ce qui passe, obligatoirement, par l’amélioration, la protection et la dignification des enfants. Pour sa part, le révérend sud-africain, Desmond Tutu a dit: « le futur de notre continent est entre les mains des enfants, vu que ce sont eux qui pourront rendre, demain, l’Afrique plus prospère ». […] (allAfrica )

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5 responses

3 11 2007
LE PANDA

Mon cher Pierre bonsoir ou bonjour,

j’ai tenté de laisser un commentaire sur le site centpapiers où se trouve aussi cet article. Désolé qu’il ne soit passé, pour des raisons techniques ou mauvaise manipulation de ma part je ne sais I’Dont’No soory but here just little…

Oui cette sitation si bien décrite, mérite d’être décriée, mais quand les pays soit disant en perpective de défendre l’enfance cesserons de tomber ou de faire les leurs dans un piége.

Merci au noms de tous les enfants et citoyens du monde pour cet excellent article qui justement met précissement encore une fois le doigt là où cela devrait faire mal à certains.

Comment ne pas abonder dans le sens de la déclaration de Desmond Tutu déclarant: »le futur de notre continent est entre les mains des enfants, vu que ce sont eux qui pourront rendre, demain, l’Afrique plus propère »
Je compléte en disant qu’il ne s’agit pas uniquement des enfants d’Afrique mais ceux des 5 continents.
Ne pas oublier que plus de 8 millions d’enfants sont au stade de l’esclavage…Par nos respect des droits de l’enfant, écrit à l’époque, des mains d’une enfant de 9 ans française de Marseille et figurant sur mon ouvrage: »le roseau et le ravi » (édité chez hachette en 1995) pourtant pour prénom: Sophie…Là certains cancres diront mais où sont les malheurs de la pauvre Sophie…?

Là sous vos regards vidés de toute substance….

Ont-ils le choix, mourir ou survivre par tous les moyens?

Cordialement,

Le Panda

4 11 2007
Alexandre

Quand on reparle du devoir d’ingérence : Le droit du bon droit, par Alix Ducret

4 11 2007
pierrechantelois

Bonjour Patrick

En effet, cela ne touche pas seulement l’Afrique. L’adoption internationale se doit d’être régie par des règles claires et les enfants doivent être protégés par tous les gouvernements. Voilà pourquoi il faut insister pour dire que le Tchad, en l’état, n’a adopté aucune législation sur la protection des enfants. Ce pays qui a été condamné pour les utiliser à des fins de guerre en tant qu’enfants soldats ! Ce qui me désole est le dérapage de départ de la France dans cette affaire. D’abord empêcher qu’une telle action se commette. Ensuite, éviter de sombrer dans la vindicte contre ses propres ressortissants, au grand bonheur d’Idriss Déby. Merci de cette visite et de ce commentaire.

Amicalement

Pierre R. Chantelois

4 11 2007
pierrechantelois

Bonjour Alexandre

Merci du lien proposé. Ducret écrit avec beaucoup de justesse : « l’ensemble de cette affaire repose clairement la question de l’ingérence et surtout des critères justifiant cette ingérence. Des critères qui n’ont jamais été définis et qui, de fait, dépendent entièrement de l’interprétation que l’on fait du bien et du mal, du bon et du mauvais, du confort et de l’inconfort, de l’admissible et de ce qui ne l’est pas ». À lire.

Pierre R. Chantelois

4 11 2007
vince

« vol d’enfants tchadiens en vue d’alimenter des réseaux de pédophilie et de trafic d’organes »
« derrière ces ONG de malheur se cachent des monstres »

« zoom sur le tchad », c’est une blague ?

Pour quand le procés d’Idriss Déby ?

AllAfrica.com : »Il faut cependant craindre que les parents des enfants, s’ils sont vivants, ne soient influencés par la campagne de lynchage menée contre l’association française. En effet, de crainte d’être traités de pères indignes, ils n’accepteront jamais, dans ce climat lourd de chasse aux sorcières, d’avouer qu’ils ont remis volontairement leurs enfants à l’Arche de Noé. »

Question : quel est l’avenir de ces enfants au Tchad ? Je reste convaincu qu’ils auraient eu une vie meilleure en France, je sais que peu de gens partagent cet avis, et je n’ignore pas que la France a participé à la prise du pouvoir tchadien par Déby, j’essaie seulement d’être pragmatique. L’Afrique dans son ensemble se relève et connaît une croissance économique encourageante, l’heure n’est effectivement plus au « paternalisme », mais le Tchad, c’est une autre histoire.

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