Turquie – Après le coup d’État de 1961, coup d’État judiciaire de 2008

3 04 2008

En Turquie, le gouvernement du Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan est sous le choc : le procureur de la Cour de cassation a déposé le 14 mars une demande d’interdiction du Parti de la justice et du développement (AKP) et 71 membres de ce parti devant la Cour constitutionnelle qui vient d’autoriser ce procès. L’AKP, parti au pouvoir qui se définit comme un parti « démocrate conservateur », est également vu comme islamiste modéré et pro-européen. Avec l’aide d’un parti d’opposition, l’AKP avait fait voter par le parlement une réforme autorisant le port du voile islamique dans les universités, prohibé depuis une dizaine d’années en vertu d’une jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Le procureur, Abdurrahman Yalçinkaya, accuse depuis le parti du Premier ministre d’être « devenu un foyer d’activités allant à l’encontre de la laïcité ».

Recep Tayyip Erdogan est accusé par le procureur de menacer les fondements laïques du pays et de vouloir islamiser la Turquie laïque. Pour avoir fait voter cette loi, le procureur requiert donc de la Cour Constitutionnelle qu’elle interdise l’AKP d’activité politique pendant cinq ans. Pour le procureur, Abdurrahman Yalçinkaya : « l’AKP a été fondé par un groupe qui a tiré les leçons de la l’interdiction des partis islamistes antérieurs et qui cherche à utiliser la démocratie pour imposer la charia ». C’est la première fois qu’une telle requête de 162 pages, qui se compose surtout de déclarations ou de bribes de discours, est lancée contre un parti au pouvoir, même si une vingtaine de formations ont été dissoutes en Turquie depuis les années 1960. En réponse, Recep Tayyip Erdogan a déclaré : « Nous avons remporté 47 % des voix en juillet et chacun doit respecter la volonté de la nation ».

Osman Paksüt, le vice-président de la Cour constitutionnelle, a déclaré, lundi 31 mars, que la décision avait été prise à l’unanimité des 11 juges. L’AKP, créé en 2001 sur les cendres de partis islamistes dissous, affirme avoir rompu avec l’islam politique et que la plainte répond à des motivations politiques. Une majorité des juges a décidé d’inclure dans le procès le chef de l’État, Abdullah Gül, un ancien cadre de l’AKP qui est maintenant le président de la République. Quatre des onze juges ont en effet refusé de valider l’ouverture de poursuites contre ce dernier, pour des faits antérieurs à sa prise de fonction. Fait à noter, bientôt, le président de la République, Abdullah Gül, pourra nommer des personnalités moins kémalistes aux plus hautes positions juridiques, notamment dans les hautes cours du pays. Cette étape pourrait sonner la fin de la République laïque, craint l’establishment kémaliste.

Selon le quotidien Milliyet, trois options sont possibles pour l’AKP. Selon ces choix, l’AKP peut s’orienter vers une conciliation avec l’opposition pour changer la constitution afin de rendre plus difficile l’interdiction d’un parti politique. En second lieu, elle peut organiser un référendum pour l’amendement des articles 68 et 69 de la constitution afin d’éviter la fermeture et, en troisième lieu, laisser tomber le changement constitutionnel et faire un plaidoiyer devant la Justice.

Le parti AKP dispose d’un délai d’un mois, extensible, pour présenter sa défense. Après la présentation des preuves, le procureur déclarera sa position et demandera l’interdiction de l’activité du parti. Le réquisitoire sera présenté à l’AKP. Devant la Cour constitutionnelle, le procureur et le parti pourront présenter des preuves supplémentaires. Au terme de cette procédure, un rapport final sera préparé. La décision finale sera prise par 7 voix sur 11 membres de la Cour dans quelques mois.

Comme l’indique Libération, pour les juges, il ne sera pas simple d’aller contre la majorité de l’opinion publique et contre les Européens. Midhat Sancar, juriste proche de la gauche libérale, estime que « cette procédure, qui est clairement une opération politique, vise moins à éliminer l’AKP qu’à le discipliner en lui montrant les limites à ne pas franchir et à attiser les conflits internes au parti ». Selon le politologue, Soli Özel, dans un entretien au quotidien Le Monde, la défense de la laïcité héritée du kémalisme constitue l’angle d’attaque choisi par le procureur. Ce souci est louable, à condition qu’il ne masque pas un « laïcisme » qui ne serait qu’une forme de « baasisme à la turque », comparable aux régimes autoritaires qui ont émergé dans l’ancien Empire ottoman et qui n’ont jamais été des modèles de vertu démocratique.

Ali Babacan, le chef de la diplomatie turque, considère que le gouvernement a beaucoup fait dans le domaine de l’économie, beaucoup en termes de démocratisation, et qu’il est maintenant très évident qu’il faudra engager des réformes au sein du système judiciaire. « Tous les problèmes que nous observons viennent du fait que nous n’avons pas mené de réformes dans plusieurs domaines, et les problèmes proviennent de ces domaines », a déclaré Ali Babacan. Les démêlés judiciaires de l’AKP sont interprétés par certains observateurs comme la résistance d’une élite urbaine laïque, très influente dans le système judiciaire, face à la montée en puissance d’une nouvelle classe moyenne conservatrice, représentée par l’AKP.

Cengiz Çandar qui, comme nombre d’intellectuels libéraux, ne cache pas sa déception concernant l’AKP, écrivait : « La principale accusation concrète reste la levée de l’interdiction du foulard dans les universités, soutenue d’ailleurs par une écrasante majorité de l’opinion. Ce fut le détonateur de la crise. Après son triomphe électoral de juillet, l’AKP, plutôt que de relancer les réformes, s’est concentré sur cette revendication symbolique, qui représente un chiffon rouge pour le camp laïque. Il faut se demander aussi comment ce parti a pu à ce point s’enferrer » (Libération).

Depuis le coup d’État de 1961, une vingtaine de partis politiques ont été bannis ou interdits par la justice turque. Comme l’indique le quotidien Le Monde, ces dix dernières années, les formations islamistes Refah puis Fazilet, et quatre partis kurdes successifs ont été dissous par la justice. L’actuel parti pro-kurde DTP (Parti de la Turquie démocratique) fait l’objet d’une procédure d’interdiction lancée par le même procureur.

Si le parti AKP a été reconduit au pouvoir en 2007, constate à nouveau le politologue, Soli Özel, porté par les couches populaires, c’est incontestablement parce que son bilan a plaidé en sa faveur – stabilité politique, réforme en profondeur de l’économie – mais aussi parce qu’il a affiché sa volonté de s’arrimer à l’espace européen. « Cette procédure porte un grand coup aux relations entre l’UE et la Turquie », estime Amanda Akçakoca, de l’European Policy Centre, à Bruxelles prévoyant, dans une entrevue à Libération, que les négociations d’adhésion à l’UE entamée par Ankara il y a trois ans risquent d’être sérieusement perturbées. D’après les principes du Conseil de l’Europe, reconnus par la Turquie, un parti ne peut être interdit que s’il appelle à la violence ou cherche à transgresser l’ordre constitutionnel.

Le chef de la diplomatie allemande Frank-Walter Steinmeier, tout en se disant inquiet, a appelé le gouvernement turc à maintenir le cours de ses réformes. « Il est important que dans la situation actuelle, la direction politique de la Turquie active avec détermination le rapprochement du pays avec l’Union européenne ».

(Sources : AFP, Le Monde, Le Temps, Libération, Presse Canadienne)

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15 responses

3 04 2008
Gilles

L’AKP […] affirme […] que la plainte répond à des motivations politiques.
 
Bien entendu, que la plainte répond à des motivations politiques ! Comme la réforme autorisant le port du voile a des motivations politiques. Ce petit « accommodement » semble refléter l’opinion de la majorité des Turcs, et si le bilan du AKP est aussi bon que le dit Soli Ôzel, il me semble que la plainte soit vraiment trop idéologique (sans compter que la realpolitik interdira à la cour de dissoudre un parti qui forme le gouvernement élu) ; pour paraphraser Henri IV, l’Europe vaut bien un foulard.
 

3 04 2008
Pierre Chantelois

Gilles

Si la majorité avait accepté ce petit accomodement, elle reste, semble-t-il, attachée au principe de laïcité. Il faudra vraiment suivre le procès et la décision du Conseil constitutionnel. Si le Conseil se contente d’imposer une amende, cela équivaudrait à un rappel des principes de laïcité mis en place par Mustafa Kemal Atatürk, fondateur de la Turquie moderne. Si le Conseil dissout réellement l’AKP, cela équivaudrait à un véritable rapport de force entre le judiciaire (majoritairement kemaliste) et la mouvance islamiste. Et mettrait à mal tout le pays. L’armée, qui se range volontiers derrière le Conseil constitutionnel, a multiplié les mises en garde contre l’AKP en accusant déjà ce dernier parti d’avoir un agenda islamiste caché. Le général Ilker Basbug mettait en garde le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan contre une « anarchie des idées » et avertissait : « La laïcité est la pierre angulaire de tous les principes et de toutes les valeurs de la Turquie et ne peut faire l’objet d’aucune discussion ». Message qui n’avait pas été entendu, semble-t-il.

Il faut également comprendre, selon Niels Kadritzke, du Monde diplomatique, que ce que les kémalistes entendent par laïcité n’a rien à voir avec ce que l’on entend par là en France, en Allemagne ou au Royaume-Uni. Laiklik n’équivaut pas à la séparation des Églises et de l’État, mais au contrôle de la religion par l’État. C’est la raison d’être de la présidence des affaires religieuses (Diyanet Isleri Baskanlıgı, DIB), une administration qui organise et surveille l’islam sunnite hanafite. Elle se veut en phase avec l’idéal d’une nation homogène au sens de la « synthèse turco-islamique » devenue idéologie d’État après le putsch militaire de 1980, et propagée jusqu’à ce jour dans tous les manuels scolaires. C’est dans cet esprit que la DIB nomme les imams et dispense aussi les cours de religion obligatoires dans les écoles publiques.

Pierre R. Chantelois

3 04 2008
Gilles

Merci pour ces éclaircissements, Pierre. Mais ils ne me rassurent pas ; le contrôle de la religion par l’état me met aussi mal à l’aise que le contrôle de l’état par les religieux… dans les deux cas, on courtise la tyrannie. Mon idée est que contrôle implique fréquentations. Mais je ne suis pas familier de la société turque.
 

3 04 2008
Françoise

« la direction politique de la Turquie active avec détermination le rapprochement du pays avec l’Union européenne »

Cela fait des années que la Turquie veut se « rapprocher » de plus en plus de l’Europe. Mais « l’Europe » ne veut pas vraiment de la Turquie. Un des derniers prétextes pour refuser son entrée dans l’Europe est justement qu’elle a un gouvernement islamiste, même s’il est « modéré’.

Pour le reste je ne sais trop que penser, il est certain que l’on assiste à un rapport de force entre deux orientations politiques. Il est clair aussi qu’une grande partie de la population a manifesté contre l’autorisation du port du foulard…

3 04 2008
Gilles

Question pour Françoise. Une « grande partie » représente combien de gens, en face d’une écrasante majorité ? Voir ce passage :
[…] la levée de l’interdiction du foulard dans les universités, soutenue d’ailleurs par une écrasante majorité de l’opinion. (Cengiz Çandar)
 
 
D’après les principes du Conseil de l’Europe, reconnus par la Turquie, un parti ne peut être interdit que s’il appelle à la violence ou cherche à transgresser l’ordre constitutionnel.
 
Cela peut sembler paradoxal, mais le laïcisme «à la turque » semble aussi borné que les partis religieux peuvent l’être. On dirait un renversement des clichés : le AKP semble modéré, et les kémalistes actuels, assez rigides.
 

3 04 2008
Françoise

« Une écrasante majorité »

Est-ce sûr ? C’est une affirmation sans chiffres, me semble-t-il.

La Turquie est un des tous premiers pays musulmans à avoir adopté une forme de laïcité. Je ne parlerai pas de « laïcisme », je pense que les laïques ont très peur d’un retour en arrière.

On ne peut pas à la fois se plaindre que le gouvernement est islamiste et se plaindre que certains veuillent préserver la laïcité, même si elle est à la turque.

3 04 2008
Pierre Chantelois

Françoise

Une enquête, réalisée en septembre dernier auprès de 5.289 personnes par l’institut de sondages Konda pour le compte du quotidien Milliyet (libéral) révélait que la proportion de femmes couvrant leurs cheveux était passé à 69,4% en 2007 contre 64,2% en 2003. L’étude établissait à 14 millions le nombre de femmes portant un foulard – dont deux millions revêtues d’un couvre-chef à connotation religieuse – en Turquie, un pays de plus de 70 millions d’habitants à la population en grand majorité musulmane. L’enquête de Konda est en contradiction avec une étude publiée un an plus tôt par la Fondation d’études économiques et sociales (TESEV), qui concluait à une régression de la proportion de femmes portant le foulard, de 72,5% en 1999 à 61,3% en 2006. Comme l’indiquait le Point : d’après les sondages, l’opinion publique est majoritairement favorable à un desserrement de l’interdit sur le voile islamique, que portent deux femmes sur trois.

Une enquête de l’institut de sondages AG, menée à la fin de l’année 2007, révélait que 73,3 % des Turcs étaient favorables à la liberté du foulard dans les universités. Une proportion équivalente des personnes interrogées (74 %) reconnaissait par ailleurs qu’au moins un membre de leur famille le portait.

Pierre R. Chantelois

3 04 2008
Françoise

Merci Pierre pour ces utiles précisions.

3 04 2008
guy

Bonjour Pierre bonjour à tous,

« Laiklik n’équivaut pas à la séparation des Églises et de l’État, mais au contrôle de la religion par l’État »… merci de cette précision.

73,3 % des Turcs étaient favorables à la liberté du foulard dans les universités,

Bon

La majorité des Turcs sont musulmans ; ils souhaitent également en majorité afficher leur religion proche de l’Islam sunnite !
Bon

Le reste de l’Europe est de tradition rhétienne (Christianisme Orthoxe, Christanisme protestant, Christianisme Catholique)

Toutes ces différences peuvent elles vivres ensemble en paix ???

Choc culturel en vue…

Et que dire du tabou du génocide Arménien qui hante la société Turque !

Souvenons nous de la convocation de l’ambassadeur de France à Ankara par le gouvernement Turc, des manifestations, du boycott des produits Français, les réactions officielles et populaires à la reconnaissance par Paris du génocide arménien ont été violentes.

En fait, pour la Turquie, admettre les massacres reviendrait à reconnaître que certains héros de la construction de l’État moderne étaient aussi des assassins.

Toute l’imagerie de histoire du pays tomberait en lambeaux.

Il me semble que rien n’est réglé… et je ne sais pas s’il est urgent ou non pour l’Europe de s’agrandir ainsi.

Bon sujet pour demander l’avis des Français dont je ne connais pas le point de vue, et des autres pays Européens…!

Cordialement

3 04 2008
Pierre Chantelois

Guy

ll est clair que pour plusieurs observateurs, l’entrée de la Turquie dans l’Union repose sur une question essentiellement géopolitique. C’est une vaste question. Il ne faut pas oublier qu’il y a quarante ans, soit depuis 1959, la Communauté européenne avait donné son accord pour l’intégration de la Turquie dans le grand marché européen. En septembre 1963, il y a signature d’un accord d’association avec la Turquie. Cet accord salue la vocation européenne de la Turquie et évoque la possibilité d’une adhésion ultérieure dans son article 28.

Mais cela convenons-en, est toute une autre question. Je pourrai y revenir car il faudra mettre en perspective les critères de Copenhague qui doivent être respectés par la Turquie.

S’agissant de la religion, la Turquie a élu démocratiquement un parti qui a montré sa capacité à mener la Turquie vers le progrès et le modernisme. L’Europe n’a pas vocation à intervenir bien évidemment dans les querelles internes de la Turquie. La décision du Conseil constitutionnel pèsera donc de tout son poids sur l’avenir de la Turquie au sein de l’Union.

Question complexe qu’il faudrait développer dans un article ultérieur.

Pierre R. Chantelois

3 04 2008
Olivier SC

Le 1er avril, je me contentais de lier un article du The New Anatolian. La présentation du Monde m’allait assez (le titre que je reproduisais).

Je n’aime pas trop les partis religieux ; mais je sais que je simplifie …

Les élections = la démocratie ? Adolf H. n’avait-il pas été élu lui aussi ? …

Et, pour moi, la meilleure réponse que l’on peut faire à la Turquie laïque, c’est bien de l’accepter au sein de l’Europe …

3 04 2008
Pierre Chantelois

Olivier

Effectivement. Il serait peut-être temps après plus de quarante ans de prendre une décision définitivement sur l’adhésion ou non de la Turquie laïque au sein de l’Union européenne. À moins que cette constatation judiciaire ne vienne tout remettre en question pour une énième fois.

Pierre R. Chantelois

3 04 2008
guy

Pierre
je souhaite vous poser une question relative à la « propriété intelectuelle de vos notes »
Sous quelles conditions « acceptez vous… ou non » que l’on dépose un lien vers une de vos notes précédentes ?
cordialement

3 04 2008
Pierre Chantelois

Guy

Je ne refuse à peu près jamais les liens. C’est une information publique. Je n’écris pas des œuvres d’art. Et la particularité de la blogosphère est de rendre accessible l’information. Indiquer le nom de l’auteur est par contre apprécié. Olivier SC, de Bloguer ou ne pas bloguer, le fait très bien.

Pierre R. Chantelois

4 04 2008
guy

Bon d’accord Pierre
En fait vos notes sont tellement bien documentées qu’il m’arrive d’avoir envie de m’en servir comme référence dans une discussion similaire sur mon deuxieme blog chez JLHUSS du « monde »…
J’ai toujours dis que les lettres appartiennent d’abord à ceux qui les écrives et non à ceux qui les reçoivent alors il ne me serait pas venu d’en faire état sans vous citer mais également de vous en parler d’abord…
Voilà qui est fait c’est donc transparent.
Cordialement

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