Dans l’affaire d’Omar Khadr, la Cour suprême reproche au Canada d’avoir failli à ses obligations

26 05 2008

Je voudrais revenir sur un sujet qui a abondamment été traité sur ce blogue. L’affaire Omar Khadr. Le cas de cet enfant soldat, lâchement abandonné par le Canada, le seul occidental détenu à Guantanamo, emprisonné depuis l’âge de 15 ans, Omar Khadr, ne fait aucun doute. Soupçonné d’être un membre d’Al-Qaïda et accusé d’avoir tué un soldat américain en lançant une grenade lors de son arrestation, Omar Khadr a été inculpé de meurtre, tentative de meurtre, complot, soutien au terrorisme et espionnage. Et le comportement du Canada, aligné sur le déni des droits voulu et mis en place par Georges W. Bush, est apparu clairement lorsque les autorités américaines ont rejeté la demande de Robert Badinter qui s’est proposé pour assister au procès du jeune Khadr à Guantanamo.

La lâcheté du gouvernement du Canada vient d’être sanctionnée par une décision unanime de la Cour suprême. Si cette dernière ne se prononce pas sur la légitimité de la procédure judiciaire à Guantanamo, elle rappelle toutefois que la Cour suprême des États-Unis a elle-même jugé cette procédure contraire aux conventions internationales sur les droits de la personne, dont le Canada est signataire. L’enjeu est de taille : Omar Khadr pourrait être condamné à la prison à vie s’il était reconnu coupable des accusations auxquelles il fait face. Il est considéré par les États-Unis comme un ennemi combattant.

Il est important de préciser que cette lâcheté n’est pas le fait exclusif du gouvernement conservateur minoritaire de Stephen Harper. Les libéraux de Stéphane Dion, avant l’arrivée au pouvoir de Stephen Harper, n’ont pas démontré plus de courage. Les libéraux Bill Graham et Pierre Pettigrew, ministre des Affaires étrangères pendant cette période, ont gardé le même silence à l’égard de cette affaire qui leur apparaissait embarrassante.

Le parti conservateur se fait fort de rappeler, à Stéphane Dion, les déclarations du porte-parole officiel des affaires consulaires de son groupe parlementaire, Dan McTeague : « Les accusations portées contre M. Khadr après près de quatre années d’incarcération à Guantanamo Bay sont considérables. Bien sûr, nous avons la responsabilité de veiller à qu’il ne fasse l’objet d’aucun mauvais traitement » (Émission Mike Duffy Live, réseau CTV Newsnet, 8 novembre 2005). C’est sous le règne du gouvernement libéral que des documents compromettants ont été transmis aux États-Unis pour appuyer leurs démarches.

Dans une décision unanime, les juges du plus haut tribunal au pays écrivent : « En mettant à la disposition des autorités américaines le fruit de ses entretiens avec M. Khadr, le Canada a participé à une procédure contraire à ses obligations internationales en matière de droits de la personne ». Entre 2002 et 2004, des responsables du Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) ont interrogé Omar Khadr puis relayé l’information aux autorités américaines. Après avoir reçu ces informations, les Américains ont porté des accusations contre Omar Khadr. Les avocats d’Omar Khadr réclamaient communication de ces documents qui avaient été remis à Washington. Face à cette situation, particulièrement odieuse, la Cour suprême s’est dite en mesure, encore une fois, dans une décision unanime, de : « conclure que les règles relatives à la détention et à la tenue d’un procès qui s’appliquaient à M. Khadr lorsque le SCRS l’a interrogé constituaient une atteinte manifeste aux droits fondamentaux de la personne reconnus en droit international ».

Dans son jugement, le tribunal s’appuie sur des décisions rendues par la Cour suprême des États-Unis qui s’est penchée sur les conditions de détention et de mise en accusation « qui avaient cours à Guantanamo lorsque les responsables canadiens ont interrogé M. Khadr puis relayé l’information aux autorités américaines, entre 2002 et 2004 ». La Cour américaine avait conclu à l’illégalité de la détention et à la contravention des Conventions de Genève, qui encadrent les droits des individus en cas de conflit armé.

Si un Canadien en mission à l’étranger accepte les lois du pays d’accueil, il n’a donc pas à les accepter lorsqu’il s’agit de participer à une procédure contraire aux obligations internationales du Canada en matière des droits de la personne.

Les juges considèrent que ces documents, transmis par le Canada aux autorités américaines, doivent être divulgués. Les juges ordonnent en conséquence au gouvernement canadien, de même qu’au Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) et à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de divulguer des documents réclamés par les avocats de Khadr afin de préparer sa défense devant la commission militaire américaine, où il sera bientôt traduit pour meurtre. Toutefois, la Cour suprême accorde un accès partiel aux interrogatoires menés par des représentants canadiens et à tout renseignement découlant de ces entretiens remis aux autorités américaines. En effet, il appartiendra à un juge de la Cour fédérale d’évaluer la pertinence de ces documents et de décider si leur communication respecte les règles sur la sécurité nationale. Restriction qui déçoit les avocats du jeune détenu. « Nous n’allons pas obtenir la plupart des documents que nous voulions », a indiqué Nathan Whitling, l’un des avocats de Khadr qui n’avait que quinze lorsqu’il a été interrogé, pour la première fois, par les responsables du Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS).

Paul Champ, l’un des avocats de l’Association pour les libertés civiles de la Colombie-Britannique, croit que cette décision réaffirme que le Canada est un état fondé sur les droits de la personne et que les représentants canadiens, peu importe où ils se trouvent sur la planète, doivent respecter les droits humains fondamentaux. Pour leur part, les associations de lutte pour les droits de la personne accusent Ottawa d’être complice du malheur d’Omar Khadr, seul citoyen d’un pays occidental toujours détenu dans la prison américaine de Guantanamo, à Cuba. Elles font valoir que le gouvernement a des obligations envers le jeune homme non seulement parce qu’il est citoyen canadien, mais aussi parce qu’il était mineur au moment des faits qui lui sont reprochés.

À la lumière de cette décision, le chef de l’opposition libérale, Stéphane Dion, devrait réfléchir aux propos que tenait, devant le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, à la Chambre des communes, le sénateur Roméo Dallaire. Selon ce dernier, le Canada et les États-Unis avaient violé les droits de la personne et les conventions internationales dans leur façon de traiter Khadr, et ils ne valaient pas mieux que ceux qui ne croient en aucun droit. Washington ignore ses propres lois en poursuivant Khadr et Ottawa fait de même en refusant de se battre pour le retour du ressortissant au pays, avait déclaré le sénateur Dallaire. Pour ce dernier, Khadr est une victime, un enfant-soldat qui devrait être réhabilité et réintégré à la société, plutôt que d’être traduit en justice devant ce qu’il considère être un tribunal illégal. Le chef du Parti libéral du Canada, Stéphane Dion, avait affirmé être en désaccord avec le choix des mots de M. Dallaire, et avait laissé entendre que le sénateur libéral pourrait être discipliné.

Pourtant, devant ce même sous-comité, le président de l’Association du Barreau canadien (ABC), Bernard Amyot, avait lui-même déclaré que les tribunaux militaires siégeant à Guantanamo ne respectent ni la primauté du droit ni les droits de la personne : « Sanctionner la preuve secrète, sanctionner de la preuve obtenue par de la torture, faire obstacle au droit de consulter un avocat, et créer des crimes ex post facto constituent des dénis de justice, anéantissant toute possibilité de tenir un procès équitable », avait déclaré Me Amyot. Selon le président de l’Association du Barreau canadien : « les mauvais traitements infligés à Omar Khadr violaient les normes internationales que le Canada avait toujours respectées ».

En terminant, le président de l’Association du Barreau canadien (ABC), Bernard Amyot, qui était accompagné de Lorne Waldman, spécialiste du droit de l’immigration à l’ABC, et de David Matas, avocat spécialisé dans les questions d’immigration, avait déclaré que le Canada ne respectait pas le protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l’enfant dont il est signataire. Il ne respectait pas non plus le protocole international sur les enfants soldats, pas plus que son propre guide des Affaires étrangères pour les Canadiens prisonniers à l’étranger, sans compter qu’il violait la Convention internationale sur les détentions arbitraires.

Ce que vient de confirmer la Cour suprême du Canada.

(Sources : AFP, Reuters, Cyberpresse, La Presse Canadienne)

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5 responses

26 05 2008
guy

Bonjour Pierre,

L’absence de courage politique de Stéphane Dion ne me surprend pas.

(ce n’est pas sa principale vertue n’est ce pas ? …!attentiste oui courageux ..non)

La Cour suprême prend une belle position et il convenait de la souligner je trouve.

Je me demande ce que pensent les leaders des partis québécois de cette affaire et de ce jugement, je n’ai rien trouvé du coté radio-canada.

Bonne journée

26 05 2008
clusiau

Bon retour Pierre.

Il semble maintenant assez clair que le Canada fait maintenant partie des pays militaristes qui joignent la cohorte des USA meurtriers à la queue-leu-leu et que la Cour Suprême n’a plus le pouvoir qu’on lui prêtait. En fait, la Cour Suprême est muselée comme ses avocats.

Le Barreau Canadien a perdu toute crédibilité et il a bien raison de s’inquiéter du futur car avec les nouvelles lois anti-terroristes, aucun canadien n’est à l’abri, surtout si son nom n’est pas anglophone ou francophone.

Ces nouvelles lois, de nature militaire, ont été mises en place pour donner aux premiers ministres futurs toute la liberté de déclarer des guerres mais surtout des guerres contre ses citoyens et d’enfermer manu-militati, quels qu’ils soient, les opposants au N.O.M.

Les esclaves que nous sommes devenus doivent entrer dans le rang ou ils seront éliminés. Ainsi, l’Utopie-Démocratique se poursuivra au grand plaisir des voteurs ignares et soumis.

26 05 2008
Pierre Chantelois

Guy

Vous avez raison. Le Bloc québécois est peu intervenu ces derniers jours, tout occupé qu’est son chef de parcourir la province sur le rapport Bouchard-Taylor.

Je partage votre avis. C’est un jugement important puisque c’est la deuxième fois que le Canada se fait épingler depuis le 11 septembre : l’affaire Maher Arar. La commission d’enquête sur le rôle des autorités canadiennes dans l’arrestation et la déportation en Syrie de Maher Arar avait blâmé sévèrement la GRC pour son travail, estimant notamment que les enquêteurs étaient inexpérimentés et mal informés, et que le partage d’information avec les autorités américaines a été bâclé. Or, c’était fort probablement sur la base d’informations fournies par ce service, décrivant notamment et sans preuve Maher Arar comme un extrémiste islamiste lié à Al-Qaïda, que les États-Unis avaient décidé de l’expulser.

Et voilà que le Canada est à nouveau blâmé dans le cas d’Omar Khadr.

Clusiau

D’accord que nous sommes de moins en moins à l’abri. Nous allons devoir imposer, je ne sais trop comment, un encadrement plus sévère aux dérapages de la GRC et du SCRS. Inquiétant. Très inquiétant même.

Pierre R.

16 07 2008
Stephen Harper, dans l’affaire d’Omar Khadr, est la honte du Canada dans le monde « De ce côté-ci de l’Amérique

[…] sont rendus à Guantanamo pour interroger dans la plus parfaite violation des droits de l’Homme Omar Khadr. Pourquoi seraient-ils protégés contre les lois de ce pays puisque leur interrogation s’inscrit […]

23 07 2008
Mohamed Lotfi

Lettre à Michaëlle Jean

Humaniser le sort d’Omar Khadr

Au moment où j’écris ces lignes, le premier ministre du Canada demeure obstiné et imperturbable devant les images de l’interrogatoire d’Omar Khadr par des agents de la SCRS. Aucune demande de son rapatriement n’est encore envisagée. Comme des milliers de Canadien-nes, je viens de signer la pétition d’Amnistie Internationale demandant urgemment à Stephen Harper de rapatrier le jeune Omar Khadr de l’oubliette américaine Guantánamo Bay. Mais c’est sur vous, madame la gouverneure générale, que j’ose compter pour faire quelque chose.

Le premier ministre du Canada, selon son site web, a déjà démontré une plus grande sensibilité pour des chats et des chiens abandonnés que pour un humain qui croupit dans une oubliette américaine. Comme tout le monde le sait, Guantánamo Bay a été déclaré illégal par la Cour suprême des États-Unis. Il ne répond à aucun critère des conventions internationales, et encore moins à ceux de la Convention internationale des droits de l’enfant dont le Canada est signataire.

Le comportement du gouvernement canadien dans l’affaire Kadhr depuis son arrestation en 2002 illustre grandement le recul de notre pays sur le plan du respect des droits de la personne. Si Omar Kadhr n’est pas rapatrié dans les prochains jours, c’est la réputation internationale de ce pays dont vous êtes le chef qui en souffrira. Déjà des milliers d’immigrant-es canadiens comme vous et moi se demandent ce qui arrive à ce pays qu’ils ont choisi pour justement fuir le genre de calvaire qu’Omar Kadhr est en train de vivre.

En tant que gouverneure générale du Canada, demander officiellement au premier ministre de rapatrier le jeune Omar Khadr pour être jugé selon nos lois, dans le contexte d’après le 11 septembre, est nécessaire pour rétablir dans ce pays certaines notions de respect de la dignité humaine :

1- Le respect du droit. Permettre à un citoyen canadien d’avoir un procès juste et équitable.
2- Le respect des droits de l’enfant. Le Canada est signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant.
3- Le respect des protocoles et conventions internationaux (dont le Canada est signataire) interdisant le recrutement et l’utilisation des enfants soldats.
4- Le respect de l’habea corpus qui inscrit le corps juridiquement aux fondements du droit anglo-saxon.

Avant la diffusion des images de l’interrogatoire d’Omar Khadr par des agents canadiens, cette affaire a sûrement dû vous interpeller à plusieurs niveaux : en tant que mère d’abord, en tant que citoyenne et aussi en tant gouverneure générale de tous les Canadiens.

À plusieurs reprises, j’ai été témoin de vos efforts, souvent loin des caméras, pour appuyer des initiatives citoyennes allant dans le sens de la mission que vous vous êtes donnée, celle de l’humanisation de l’humanité. Vous êtes allée là où aucun gouverneur général avant vous n’est jamais allé, à la rencontre des jeunes marginalisés, des femmes victimes de violence conjugale, des communautés autochtones isolées. À deux reprises, vous avez rendu visite à des personnes incarcérées pour appuyer leurs efforts de réinsertion. Apparemment, les médias n’attachent pas une grande importance à cet aspect de votre mission, mais j’ose imaginer que c’est essentiellement pour cet aspect-là que vous avez accepté d’occuper le poste de gouverneure générale.

Une occasion historique se présente à vous madame Jean pour accomplir une autre action plus grande que l’institution que vous représentez : porter assistance à un jeune Canadien en danger. En tant que gouverneure générale de tous les Canadiens, vous avez le devoir moral d’intervenir officiellement pour demander au premier ministre du Canada de rapatrier Omar Khadr.

Le 12 août 2005, dans les pages du journal le Devoir, j’avais publié un texte de soutien à votre nomination en le concluant par ces mots:  »Ma conviction, c’est que pour une fois, le passage d’une femme noire à la tête d’une des plus grandes institutions du pays sera pour une mission plus grande que l’institution elle-même… ».

Si vous considérez que l’objet de ma demande ne relève pas de vos fonctions de gouverneure générale, faîtes-le alors en tant que citoyenne de ce pays qui a une occasion privilégiée de réparer une grave erreur. Toutes les bonnes actions que vous avez accomplies jusqu’ici pour contribuer à l’humanisation de l’humanité prendront réellement leur sens en intervenant pour sauver le jeune Omar de l’injustice américaine.

Si le premier ministre du Canada ne répond pas à votre demande, je vous laisse juger de la pertinence de votre démission. Avant vous, aucun gouverneur général n’a jamais démissionné de son poste pour protester contre une politique du gouvernement. À vous de juger si une éventuelle démission participera à cette humanisation de l’humanité.

Dans le même texte de soutien à votre nomination, j’avais aussi écrit :  »Naturellement, si l’institution qu’elle s’apprête à représenter lui enlève toute liberté d’opinion, si elle exige d’elle uniquement la promotion de l’unité canadienne, et si finalement son combat au poste de gouverneure générale n’apporte rien ni à la dignité ni à la souveraineté de personne, je m’attends d’elle et de son mari qu’ils se retirent honorablement. L’histoire lui dira alors deux fois bravo ».

Mohamed Lotfi,
journaliste et réalisateur radio

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