Au Canada, le droit de perquisition est réglementé. Les policiers viennent d’en faire les frais.

16 06 2008

Ville de Laval est située au nord de Montréal. Elle est entourée par les rivières des Prairies et des Mille-Îles. Elle compte une population de 370 368 habitants sur une superficie de 246,55 kilomètres carrés protégée par 480 policiers répartis dans neuf postes sur le territoire. La sécurité est sous la responsabilité, comme l’indique le site de Laval sur le Web, d’une avant tout une Police de proximité et de médiation auprès de la population avec de multiples domaines de compétences.

Au Canada, le droit de perquisition, qu’elle soit de jour ou de nuit, est réglementée. En situation exceptionnelle, des policiers pourraient procéder à une visite impromptue au terme de laquelle ils devront expliquer leur décision devant les tribunaux appropriés. Les policiers doivent cependant être autorisés par un juge de paix qui émettra un mandat de perquisition. Mais avant d’émettre un tel mandat, le juge doit s’assurer que les raisons, communiquées par le représentant de la police, sont justes et raisonnables. En d’autres mots, « un mandat de perquisition est une ordonnance délivrée par un juge de paix en vertu de pouvoirs légaux, qui autorise une personne nommément désignée à entrer dans un lieu désigné pour effectuer une perquisition et saisir des biens désignés qui constitueront une preuve de la perpétration réelle ou projetée d’un crime. La délivrance d’un mandat de perquisition n’est pas une fonction administrative, mais bien une décision judiciaire prise consciemment par un juge du tribunal à partir des renseignements fournis. Il s’agit d’un acte judiciaire ».

Basil Parasiris, immigrant grec dont la famille a quitté la Crête pour le Québec en 1969, marié et père de deux enfants, est soupçonné d’être mêlé à des trafiquants de drogues à Laval. Le 2 mars 2007, la police de Laval décide de perquisitionner la résidence de l’individu, en pleine nuit, afin d’accumuler des preuves pour une éventuelle mise en accusation. Au moment des faits, les policiers de Laval procédaient à une série de huit perquisitions dans le cadre d’une enquête sur un réseau de trafiquants de drogue. Au terme de l’opération, cinq personnes ont été arrêtées et accusées.

La perquisition chez Basil Parasiris se déroule très mal. Les policiers ont décidé, peu après cinq heures du matin, d’enfoncer la porte principale de la résidence et d’investir rapidement la maison. À l’intérieur, Basil Parasiris et son épouse dorment dans une chambre et les deux enfants, un garçon de 15 ans et une fille de 7 ans dorment dans leur chambre respective. Le couple est réveillé en sursaut par trois « bangs » sonores, puis par « beaucoup de pas, une ruée de pas » dans les escaliers. Consciente que des gens venaient d’entrer de force dans la maison, la conjointe de Parasiris, Penny Panagiota Gounis, devient hystérique et, sautant du lit, crie à l’intention de son époux : «  Fais quelque chose… Les enfants ! »

Basil Parasiris, qui n’est pas un enfant de chœur, garde des armes à feu dans un coffre-fort verrouillé. Hasard ou non, cette nuit-là, il avait décidé de les garder chargées, à portée de la main, parce qu’une invasion de domicile survenue dans le quartier l’avait rendu inquiet. La suite des événements se déroulent trop rapidement. Parasiris se rue hors du lit et s’empare d’un 357 Magnum Ruger qu’il entreposait chargé dans sa penderie. L’homme explique s’être ensuite dirigé dans le noir vers la porte, craignant pour la vie de ses enfants. Il déclare avoir vu soudain un grand homme tout habillé de noir, avec ses mains étendues, qui fait un mouvement brusque vers lui. Tout ce qu’il voit, dit-il, c’est un visage blanc. « J’ai ouvert la porte, il était là, mon arme est partie… J’ai tiré […]. Je pensais qu’il allait me tuer », raconte l’homme qui dit avoir réagi en moins d’une seconde. Parasiris tire trois ou quatre coups de feu sur la silhouette. Le policier s’effondre, face contre terre, dans le cadre de porte, et Parasiris voit, dans le dos de l’agent, le mot « police ». Trop tard. Selon une pathologiste, Daniel Tessier a été atteint de quatre balles, dont deux ont été mortelles.

Penny Panagiota Gounis est atteinte d’une balle au bras. Elle hurle. Elle hurle à tout le monde d’arrêter de tirer. « Oh my God ! Arrêtez, s’il vous plaît, nous avons de jeunes enfants ». Son mari sort de la chambre et se rend aux policiers. Ils crient à l’épouse de sortir à son tour qui rampe sur le plancher inondé de sang. Puis, menottée aux poings et couverte de sang, Penny Panagiota Gounis a le temps de se traîner jusqu’à sa fille de 7 ans qui pleure dans la salle de bain. « Ça va, c’est seulement mon bras », lui dit-elle, avant de s’évanouir. Plus tard, ce sont les paramédics, dépêchés sur place, qui ont demandé aux policiers de lui retirer les menottes. « Un policier a répondu qu’il ne savait pas que j’étais blessée », a déclaré Mme Gounis.

Depuis le 21 mai dernier, le Québec a suivi le procès devant jury de Basil Parasiris, accusé du meurtre du policier Daniel Tessier et de possession d’armes illégales, au palais de justice de Longueuil. Parasiris plaide non coupable et soutient en défense qu’il croyait être victime d’un braquage à domicile lors de l’opération policière.

Une première décision judiciaire, rendue avant le procès, avait indisposé nettement les policiers de Laval. Le juge Jean-Guy Boilard avait, en avril 2007, libèré Basil Parasiris parce que le mandat de perquisition ne les autorisait pas à agir de nuit. Le magistrait avait exigé un engagement financier de 100.000 $ (63.107 euros) de sa soeur et d’un cousin.Selon le président de l’Association des policiers provinciaux du Québec, Jean-Guy Dagenais, une grave accusation pesait toujours contre Basil Parasiris et que, par conséquent, ce dernier aurait dû être maintenu en détention. Dans un même temps, monsieur Dagenais a servi un argument politique à l’appui de son commentaire en confrontant la décision du magistrat avec l’intention avouée du gouvernement du Canada de rendre plus sévères les conditions de remise en liberté. « Dura lex, sed lex », aurait répondu un légiste.

Puis le procès montre des bavures graves commises par la police de Laval. L’analyse du juge Guy Cournoyer, qui préside le procès, est dévastatrice. Nonobstant les soupçons qui pesaient sur Basil Parasiris, rien ne pouvait établir que Parasiris était un trafiquant de drogue. L’enquête aurait dû se poursuivre avant d’intervenir comme l’ont fait les policiers de Laval, en pleine nuit, et de manière aussi improvisée. À toute heure du jour, monsieur Basil Parasiris aurait pu être intercepté par les enquêteurs. Rien n’indiquait qu’il entendait fuir puisque son commerce était situé à Dorval, ville voisine de Laval.

L’avocat de la défense, Maître Jacques Larochelle, a démontré que les raisons invoquées par les policiers n’étaient pas suffisantes pour autoriser un mandat de perquisition. Qui plus est, comme l’avait souligné auparavant le juge Jean-Guy Boilard, la perquisition de nuit n’avait pas été demandée ni bien sûr autorisée. La nature même des opérations au domicile de Basil Parasiris ont fait planer un doute sérieux. Défoncer une porte avec un bélier et se disperser rapidement dans la maison pour profiter de l’effet de surprise, n’était pas justifiée, a soutenu l’avocat de la défense. En vertu de l’article 34, monsieur Parasiris pouvait se croire attaqué et craindre pour sa vie : « toute personne illégalement attaquée sans provocation de sa part est fondée à employer la force qui est nécessaire pour repousser l’attaque si, en ce faisant, elle n’a pas l’intention de causer la mort ni des lésions corporelles graves ».

La mort du policier Daniel Tessier aurait pu être évitée. Parce que dans le présent cas rien ne laissait présager qu’un crime allait être commis dans l’heure ou qu’une preuve risquait également d’être détruite. D’où la décision du juge Guy Cournoyer de rendre illégale cette perquisition et de ne pas permettre qu’elle soit produite en preuve au procès de Basil Parasiris. Les jurés n’ont donc jamais été informés des résultats de cette perquisition, la saisie notamment d’une petite quantité de drogue, soit 0,30 gramme de cocaïne et 1,70 gramme de cannabis, 13 téléphones cellulaires, 4 téléavertisseurs, des documents comptables (que les policiers croient liés à du trafic de drogue) et 1815 $ en espèces. Les jugés savaient par contre que l’accusé avait en sa possession quatre armes chargées à bloc chez lui, mais le magistrat leur a recommandé de ne pas en tenir compte dans leur décision.

Au nombre des bavures dénoncées, le procès a montré que les policiers auraient dû savoir que Basil Parasiris possédait au moins une arme à feu. Une fois entrés dans la maison des Parasiris, une agente a laissé sa radio à l’extérieur et n’avait pas sa lampe de poche. Elle a emprunté celle d’un collègue tandis qu’un autre de ses collègues avait négligé de changer les piles de sa lampe qui s’est éteinte au cours de l’opération. Un autre policier portait des jeans parce qu’il n’avait pas encore reçu son uniforme. Ce même policier, blessé, n’a pu ranger son arme dans son étui trop neuf. Il l’a laissée dans la chambre de la fille de Basil Parasiris en prenant soin de cacher l’arme. Cette arme contenait deux types de munitions différents, un mélange jugé dangereux par un expert. Les tirs des policiers, dont certains se sont logés dans la chambre du fils de Parasiris, ont aussi été pointés du doigt.

Au terme de ce procès, le jury a, ce vendredi 13, acquitté Basil Parasiris, retenant la thèse de la légitime défense. Les six hommes et six femmes ont cru en la version de légitime défense. Parasiris soutenait qu’il croyait avoir affaire à des malfaiteurs et non à des policiers. Le directeur de la police de Laval, Jean-Pierre Gariépy, s’est dit « choqué et déçu » de la sentence, des expressions qui ont aussi été employées par les représentants de la Fraternité des policiers du Québec et de Laval.

Pourrait-il y avoir appel du verdict? Difficile à prédire. En général, il est difficile selon la loi canadienne de porter en appel un verdict rendu par un jury. Pour être recevable, l’appel ne doit porter que sur des points de loi ou sur les instructions et décisions du juge qui présidait le procès. Dans le cas présent, la pression des syndicats de policiers pourrait forcer le gouvernement à envisager sérieusement cette option. La Couronne dispose de 30 jours pour décider si elle portera ce verdict en appel. Un comité de procureurs se réunira pour étudier la question.

Dans ce concert, aucun policier, voire même les parents, ne se sont posé la question : si un des deux enfants avait été atteint lors de cette opération bâclée, qui blâmerait-on aujourd’hui?

Le juge Guy Cournoyer possède 20 ans d’expérience en tant qu’avocat. Il s’est spécialisé, en anglais et en français, dans les domaines du droit pénal, militaire et disciplinaire, et dans le droit et la pratique des enquêtes publiques. Il est reconnu comme le spécialiste du droit criminel du fait de sa participation à plusieurs commissions d’enquête. La Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, présidée par le juge Gomery, restera la plus marquante. Il a été président de l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense, président et vice-président de l’Association montréalaise des avocats et avocates de la défense, et membre du Comité permanent sur le droit pénal du Barreau du Québec. Monsieur Cournoyer est aussi l’auteur de plusieurs ouvrages sur le droit pénal et militaire disciplinaire.

Sources : Canoë, Cyberpresse, Presse canadienne, Radio-Canada)

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6 responses

16 06 2008
clusiau

Bonsoir Pierre,

Je me souviens de ces « poseurs de tapis » kekpart à Thetford-les-mines qui avaient été zigouillés dans la nuit par des policiers qui s’étaient trompés de motel. Ils avaient été déclaré non coupable après cette bévue meurtrière au grand découragement de la famille des honnêtes travailleurs innocents.

Cette fois ils sont cuits et je suis très content. À leur tour de payer la note, ces matraqueurs qui jouent au cowboy avec la vie des gens, eux qui sont payés d’abord pour nous protéger.

Qu’ils fassent leur mea culpa.

16 06 2008
Pierre Chantelois

Clusiau

C’est en effet une histoire tragique. En décembre 1983, deux poseurs de tapis, Jean-Paul Beaumont et Serge Beaudoin, qui habitent en banlieue de Québec, à l’Ancienne Lorette, décident de louer une chambre au motel Châtillon de Rock Forest, dans les Cantons de l’Est. Ces deux ouvriers ne connaissent pas le destin tragique qui les attend dès qu’ils mettent les pieds dans cette chambre. Des voleurs sont recherchés dans la région de Sherbrooke. Les agents André Castonguay et Roger Dion, dirigés par le détective Michel Salvail du Service de police de Sherbrooke, ont été informés de la présence de deux suspects dans une chambre du Motel Châtillon de Rock Forest du fait que ces deux individus de l’Ancienne-Lorette ont loué une chambre la veille à une heure inhabituelle. Sur les lieux, les détectives Salvail, Dion et Castonguay rencontrent sept agents et leur expliquent brièvement qu’on croit avoir cerné les suspects à Rock Forest et qu’on mènera une opération à « effet surprise » pour tenter de les coincer, s’ils sont encore dans leur chambre. Des ambulances sont mandées sur les lieux en prévision de l’opération.

Les agents tirent 21 balles dans la porte de la chambre et tuent le poseur de tapis Serge Beaudoin, 33 ans, Quatre autres balles vont se loger dans le mur de la chambre voisine, occupée par M. Edward Redden et son épouse.

Bavure qui a fait grand émoi au Québec, à l’époque.

Des accusations sont portées contre les 3 policiers. Selon l’enquête du coroner, les deux policiers qui ont fait feu sont les détectives Roger Dion, qui a admis avoir tiré à l’aide d’un pistolet de calibre 45, et l’agent André Castonguay qui a, sur une période de deux secondes, tiré à l’aide d’une mitraillette de 9mm pouvant être mis en mode automatique avec une réponse de 10 balles/secondes. Le procès des agents Castonguay et Dion se termine par leur acquittement, le 26 octobre 1984, et les accusations contre l’agent Salvail sont retirées le 2 février 1985. Les détectives Roger Dion et André Castonguay ont toujours reçu leur plein salaire. L’agent Castonguay a été promu Capitaine des enquêtes criminelles du Service de Police de Sherbrooke après qu’une équipe multidisciplinaire soit venue à son secours.

Pierre R. Chantelois

10 07 2008
DarkShadow

Petite erreur de date j’imagine, selon le texte l’incident s’est passé en 2003 et l’acquittement en 1984-1985. 😉

10 07 2008
Pierre Chantelois

DarkShadow

Corrigé. Vous avez un œil de lynx. Merci.

Pierre R.

4 12 2009
sonia

Bonsoir moi aussi je me souviens de cette histoire des poseur de tapis car l’un d’entre eux était mon cousin et je me souviens de la peine que sa famille ont eux et de toute cette niaiserie de faire rire d’eux par de simple maudit policier qui ce croît au dessus de tout. Sont là pour nous proteger et tue des innocents.

23 02 2010
Colette Beaudoin

Jaimerais savoir qui a tuer le gardien de la Birk et pourquoi on ne connait pas toute l’histoire

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