Le Parlement européen adopte la directive sur l’expulsion des immigrants illégaux.

19 06 2008

Introduction

Après l’accord trouvé le 5 juin 2008 entre les ministres de l’Intérieur des vingt-sept États membres de l’Union européenne, le Parlement européen a adopté, mercredi 18 juin, la proposition de directive portant sur l’expulsion des immigrants illégaux. Sur 493 millions d’habitants, dont 20 millions d’étrangers, l’Europe compterait entre 4,5 et 8 millions de sans-papiers (contre 12 millions aux États-Unis), selon les estimations de la Commission européenne. Ce chiffre augmenterait de 350.000 à 500.000 personnes chaque année.

Source : Le Post

Cette loi européenne, qui devra être transposée dans les pays membres d’ici deux ans, vise en priorité à faciliter les départs volontaires des étrangers en situation irrégulière dans l’UE. S’ils refusent, ils peuvent être placés en rétention jusqu’à 18 mois avant d’être expulsés, et n’auront plus le droit de rentrer l’UE dans les cinq ans suivant leur renvoi. La rétention et l’expulsion des mineurs, même non accompagnés, n’est pas non plus interdite, de même que l’expulsion de sans-papiers vers des pays de « transit ».

Aux critiques des Eglises, de la Confédération européenne des syndicats (CES), s’est ajouté un appel signé par le Prix nobel italien Dario Fo, les réalisateurs Luc et Jean-Pierre Dardenne, Pedro Almodovar, Philippe Diaz, l’actrice Penelope Cruz ou encore les chanteurs Manu Chao et Toure Kunda.

Source : AFP

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Réactions

« En adoptant, sans y ajouter le moindre amendement, le texte de la directive retour négocié par les ministres de l’Intérieur et de l’Immigration des 27 États membres, le Parlement européen a perdu une grande part de sa crédibilité quant à sa capacité à tenir son rôle d’instance démocratique chargée notamment de la protection des citoyens en Europe ».

Conseil œcuménique d’entraide

Source : Le Nouvel Observateur

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« Nous voulons combattre l’image de l’Europe qui se barricade derrière ses frontières. Nous voulons donner celle d’une Europe qui prend à bras le corps les problèmes de l’immigration, une Europe ouverte, mais qui n’accepte pas les situations de désordre ».

Jacques Barrot

Commissaire en charge de la Justice et de la Sécurité

Source : Le Monde

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« L’instauration d’une interdiction de retour sur le territoire européen durant cinq ans pour les personnes expulsées tend à les stigmatiser comme coupables d’un délit dont il faut les punir, au risque d’ailleurs de nier l’exercice futur de droits reconnus essentiels comme le droit d’asile ou celui d’un rapprochement familial. Enfin, les garanties prévues quant à l’enfermement ou l’expulsion des personnes vulnérables (mineurs, famille, malades) sont très limitées, pour ne pas dire quasi inexistantes ».

Jacques Delors est ancien président de la Commission européenne

Michel Rocard est ancien premier ministre et député européen.

Source : Le Monde

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Madame Louise Arbour regrette « la résistance dans les opinions publiques à l’idée que des personnes en situation soi-disant d’illégalité ont quand même des droits que l’on reconnaît même à des personnes en détention, qui ont été condamnées pour des infractions pénales ». Au titre de ces droits, madame Arbour cite notamment « le droit à la protection contre les traitements arbitraires, donc contre les détentions arbitraires, contre les détentions prolongées sans supervision judiciaire ». « Il serait temps qu’on donne des protections équivalentes à ceux qui sont persécutés pour des raisons politiques et à ceux qui font face à des menaces pour leur vie à cause d’une extrême pauvreté, de famines, de maladies, d’épidémies auxquelles ils ont également le droit de tenter d’échapper ».

Louise Arbour, Haut commissaire de l’ONU aux droits de l’homme

Source : Le Nouvel Observateur

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« Cette directive est une atteinte aux idéaux de liberté et ‘au vivre ensemble’ portés par les pères de l’Europe. Il est inadmissible que l’on décide de l’enfermement de personnes vulnérables, tels que les mineurs étrangers ou les étrangers malades, au seul motif qu’ils seraient en situation irrégulière au regard de la législation de leur pays d’accueil ».

SOS Racisme

Source : Le Nouvel Observateur

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« Nous avons obtenu que cette durée puisse être diminuée voire supprimée. La France n’est pas favorable à des politiques de bannissement ».

Relative aux mineurs sans-papiers isolés, en France : « il n’est pas possible, et cela me parait juste, de les renvoyer dans le pays d’origine ».

Brice Hortefeux, ministre de l’immigration

Source : Libération

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« En adoptant ce texte, le législateur européen nous laisse entendre que les migrants ne sont pas des êtres humains comme tous les autres, dotés de droits et à l’égard desquels les Etats ont des obligations. Ils sont déshumanisés ».

Souhayr Belhassen, Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH)

Source : La Tribune

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« Nous ne pouvons accepter que des migrants supportent pendant dix huit mois les conditions traumatisantes de l’enfermement sans avoir jamais commis aucun délit. C’est une privation abusive de liberté qualifiée comme telle par la cour européenne ».

Pierre Jonckheer

Eurodéputé belge (écolo)

Source : 7 sur 7

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9 responses

19 06 2008
Françoise

Pierre,

J’ai appris ça hier soir. Qu’espérer de ce Parlement européen ? Qu’espérer de cette Europe qu’on nous demande d’accepter aveuglément ?

Quant aux paroles de Mr Hortefeux… Je le trouve bien compatissant tout d’un coup.

19 06 2008
mosane

J’accompagnais hier une personne sans papiers en appel devant le Tribunal Administratif (spécificité française, le Tribunal Administratif est compétent pour tout litige avec une administration).

Le commissaire du gouvernement (c’est le nom d’un des membres de la juridiction intervenant à l’audience pour analyser le litige et proposer une solution) a analysé l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière contesté (dit « OQTF » pour Obligation de Quitter le Territoire Français).

Ce « Monsieur », a rejeté tous les arguments juridiques mis en avant par les 2 avocats du plaignant dans une analyse technique de haut vol… Mais il a fait plus fort, pour d’autres raisons que celles évoquées, il a déclaré et démontré au Tribunal que l’acte préfectoral était illégal, ce que personne n’avait vu !

Décision du tribunal tout début juillet.

Je ne sais pas pourquoi, moi qui ne suis pas un optimiste né, hier je me suis dit : très belle la vie !

19 06 2008
Pierre Chantelois

Françoise

L’Europe vient de franchir un pas dans cette psychose de vouloir tout criminaliser. Je n’ose imaginer le premier cas d’un enfant qui sera reconduit aux frontières et laissé à lui-même dans un pays qu’il connaît peu ou pas. Je n’ose imaginer le premier cas d’un immigrant qui se verra interdire le sol européen pour une durée de 5 ans après avoir séjourné plus de 18 mois camp de détention.

Mosane

Il reste encore parfois une lueur qui vient de là où on s’y attend le moins. Merci de ce témoignage. Je partage dans ce cas précis votre optimisme.

Pierre R.

19 06 2008
clusiau

Et dire que moi, un athée, un anti-religion, je devrai appuyer les églises pour aider ces pauvres gens ! Mon à l’envers monde maintenant est.

19 06 2008
Dominique Hasselmann

Brice Hortefeux, le chargé des basses-oeuvres de son maître, nous la joue « cool » sur la « directive retour », alors qu’il s’en vient pérorer, deux jours après sa ratification, sur les « résultats » de sa propre (?) politique vis-à-vis des « clandestins » et « sans-papiers » (lenouvelobs.com du 19 juin) :

« Les reconduites à la frontière en hausse de 80%

Cette très forte augmentation porte sur les cinq premiers mois de 2008, pendant lesquels 14.660 expulsions ont eu lieu. La publication de ces chiffres intervient alors que le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale Brice Hortefeux présente aujourd’hui le bilan de son action. »

Note attribuée par le Premier ministre : 18/20. Appréciation : « Est admis à poursuivre son cursus, mais ne doit pas perdre de vue les quotas qui lui ont été assignés. Elève persévérant mais doit faire des effort dans le domaine médiatique. »

19 06 2008
Pierre Chantelois

Clusiau

Permettez-moi de répondre à l’envers à mon tour : si votre monde est maintenant à l’envers, peut on guérir se mal de ce 🙂

Dominique

Les déclarations de monsieur Hortefeux sont surprenantes, en effet. À mes yeux du moins. C’est comme si la France de monsieur Hortefeux voulait se dédouaner de ce vote du parlement européen. Nous appelons cela ici, au Québec, le syndrome pas dans ma cour.

Les données statistiques que vous nous proposez donnent des frissons dans le dos.

Pierre R.

20 06 2008
Va-et-vient, puis retour (directive) - Le Chasse-clou - Blog LeMonde.fr

[…] « directive retour » a donc été promulguée mercredi dernier par le Parlement européen (on vous a demandé votre […]

17 10 2008
Anne-Sonia

Pierre,

L’article 10 prévoit pourtant que les enfants ne seront justement pas livrés à eux même, je cite: « 2. Avant d’éloigner du territoire un mineur non accompagné, les autorités de l’État membre concerné s’assurent qu’il sera remis à un membre de sa famille, à un tuteur désigné ou à des structures d’accueil adéquates dans l’État de retour. »

J’essaie de comprendre les deux parties, mais je suis fort partagée …

Quelle directive proposer alors si celle-ci est la directive de la honte? Quelle autre solution proposer?

ASonia

17 10 2008
Pierre Chantelois

Anne-Sonia

L’article 2 en soi doit nous faire réfléchir : les autorités s’assurent qu’il sera remis à un membre de sa famille, à un tuteur désigné ou à des structures d’accueil adéquates.

Qu’il n’y ait eu aucune contravention des lois du pays, qu’il y ait une intégration du père, de la mère, des enfants aux us et coutumes du pays, qu’une famille vive en respect et en harmonie avec le pays d’accueil, d’où vient cette urgence d’expulser et de briser des vies ? Est-ce qu’un État se doit d’être obligatoirement imperméable à toute compassion ?

Pierre R.

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