Place au Woerthgate français

15 09 2010

Il existe un principe en politique qui ne se dément pas. Lorsqu’un gouvernement sombre au plus bas dans les sondages, les rats cherchent à quitter la cale. Les impacts sont multiples : déloyauté, fuites systématiques et dévastatrices, rivalités qui se font jour, déclarations qui se confirment ou qui s’infirment, déstabilisation au sein de la députation qui voit se compromettre une réélection probable. La France vit des instants difficiles tant les affaires occupent le premier rang de l’actualité.

L’accusation est puissante : le quotidien Le Monde accuse rien de moins l’Élysée d’avoir violé la loi sur le secret des sources des journalistes : « Afin d’identifier la source d’informations parues dans Le Monde sur l’affaire Woerth-Bettencourt et de tenter de mettre un terme aux révélations sur cette enquête, l’Elysée a eu recours, courant juillet, à des procédés qui enfreignent directement la loi sur la protection du secret des sources des journalistes. […] En faisant mener une enquête par la police pour tenter d’identifier la source de notre journaliste, l’exécutif a donc clairement enfreint la loi relative à la protection du secret des sources des journalistes, dispositif qu’il avait pourtant renforcé par la loi du 4 janvier 2010. Aux termes de cette loi, « est considéré comme une atteinte indirecte au secret des sources le fait de chercher à découvrir les sources d’un journaliste au moyen d’investigations portant sur toute personne qui, en raison de ses relations habituelles avec un journaliste, peut détenir des renseignements permettant d’identifier ces sources ». Par ailleurs, ajoute le texte, « il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie, et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi ». Fait à noter, si la loi protège les sources du journaliste, elle ne prévoit pas, par contre, de sanctions.

David Sénat, conseiller pénal de la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, était particulièrement visé par ces enquêtes bien spéciales. Dans ses investigations, la Direction centrale du renseignement intérieur aurait identifié le nom d’un journaliste, Gérard Davet, à l’emploi du quotidien, qui aurait eu des contacts téléphoniques avec David Sénat. Les services secrets ont de plus été mis à contribution pour remonter la source d’un journaliste du Monde. Gérard Davet est l’auteur d’un article qui n’aurait pas plu à l’Élysée puisqu’il révélait des secrets puisés dans les procès-verbaux des auditions.

Bien évidemment, l’opposition voit là une occasion supplémentaire de chercher à déstabiliser davantage la présidence et son gouvernement. Pour Dominique de Villepin, « trois principes sont bafoués »: « l’impartialité de l’État », le « secret de l’instruction », et le « secret des sources ». Au-delà des mots, il ne fait aucun doute que si les faits sont avérés, il s’agit là d’une grave dérive, d’autant que ces gestes sont hors judiciaires. Sont-ils le fait d’une commande de l’Elysée? Cela reste à prouver. « L’Elysée a démenti, il n’y a pas eu intervention de l’Elysée », a assuré le patron de l’UMP, Xavier Bertrand. « Quand on est un journal, même Le Monde, quand on s’adresse à l’Elysée, on a pas le droit d’accuser sans preuve », s’insurgeait ce dernier.

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux a renchéri lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale : « Il n’y a eu aucune consigne, aucune demande de l’Elysée à quelque niveau que ce soit, il n’y a eu aucune demande d’écoutes téléphoniques  ». Et le ministre d’ajouter : « Nous sommes bien loin d’une époque où il y avait un cabinet noir à l’Elysée ». Comme le rappelle l’hebdomadaire l’Express, Nicolas Sarkozy avait lui-même rappelé en juillet dernier, devant les députés du Nouveau Centre, les écoutes dont avait été l’objet, sous François Mitterrand, le journaliste Edwy Plenel en dénonçant le fait que le fondateur de Mediapart utilise maintenant lui-même des écoutes illégales : « Edwy Plenel, dont on connaît les affinités politiques et qui a fait pleurer Margot pour être victime des écoutes, il utilise des écoutes illégales d’un maître d’hôtel viré. Il s’est drapé dans le rôle du martyr des écoutes de Mitterrand et maintenant il les utilise sans réserve éthique ni méthodologique. Au niveau déontologie, c’est inimaginable. Mais ça va lui retomber sur la tête ».

Ce qui semble le plus invraisemblable dans l’initiative de la Direction générale de la police nationale est le fait qu’aucune autorisation n’ait été demandée ou accordée par décision écrite et motivée du Premier ministre ou de l’une des deux personnes spécialement déléguées par lui pour procéder à de telles investigations. Et comme l’indique Rue89, l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991, qui évoque des « interceptions » de communications, ne peut être utilisé pour défendre un parti politique, ou même un ministre. Ce n’est pas parce qu’un ministre est visé par des révélations de la presse que l’intérêt national est menacé. Selon le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, il y aurait eu consultation auprès d’une « personnalité qualifiée » et désignée par le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), afin de « vérifier le bien-fondé et le respect des obligations légales ». Cette affirmation a été démentie au quotidien Le Monde par le délégué général de la CNCIS, Rémi Récio, magistrat.

La loi Dati de janvier 2010 précise, sur la protection du secret des sources journalistiques, qu’il ne peut être porté atteinte « directement ou indirectement » au secret des sources sauf à justifier d’un  « impératif prépondérant d’intérêt public ». Éric Fottorino, directeur du Monde, interrogé par Le Point, s’est dit choqué que l’on utilise les services du contre-espionnage pour rendre inactive une supposée source du Monde et venir en aide à un ministre. « Dans une procédure opaque, la présidence instrumentalise le contre-espionnage à des fins politiques. Il y a là une zone de non-droit dangereuse ».

Force est de reconnaître que nous sommes loin de la République irréprochable, promise par Nicolas Sarkozy : « Au fond, je souhaite si vous me faites confiance être le président d’une démocratie moderne, qui sera exemplaire au regard du monde ». Il faut se rappeler égalerment cette autre affaire d’espionnage électronique il y a quelques mois. La personne visée était la première dame de France. Le contre-espionnage avait été mis à contribution pour cette délicate mission. Des rumeurs prêtaient une liaison à la French Lady.

Comme l’indique The Independant : « Cette chasse aux sorcières pour déterminer qui est à l’origine des fuites embarrassantes dans l’affaire Bettencourt sous-entend que M. Sarkozy a été bien plus secoué par ce scandale qu’il ne l’admet ».

Depuis quelques mois, Nicolas Sarkozy ressemble étrangement à ces Danseurs derviche tourneur, pour l’image seulement, loin, très loin de la profondeur de la culture Soufie.


Actions

Information

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s




%d blogueurs aiment cette page :