Israël est accusé d’exécution extra-judiciaire, arbitraire et sommaire

23 09 2010

Israël vient à nouveau d’être épinglé par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Un rapport accablant s’abat sur les autorités israéliennes, relativement à l’abordage par la marine, fin mai, d’une flottille humanitaire qui se dirigeait vers Gaza. Le Conseil estime qu’il y a eu une « violation grave des droits de l’homme » et, qu’en conséquence, il serait possible de poursuivre Israël en justice : « Il y a des preuves claires permettant d’appuyer des poursuites pour les crimes suivants (…) : homicide intentionnel, torture ou traitements inhumains, fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou des blessures graves ».

Des commandos de Tsahal avaient, le 31 mai à l’aube, donné l’assaut sur un convoi de six navires qui se dirigeaient, dans un but humanitaire, vers Gaza. Neuf passagers turcs ont trouvé la mort lors de l’assaut contre le navire Mavi Marmara. Tsahal avait évoqué, de son côté, sept blessés dans ses rangs. Le 2 juin, le Conseil de sécurité de l’ONU avait adopté une position commune qui « condamnait les actes ayant résulté en la perte de vies humaines et fait de nombreux blessés ». Il avait de plus adopté une résolution pour mettre en place une mission internationale indépendante. Son mandat consistait à examiner « les graves attaques menées par les forces israéliennes contre le convoi humanitaire de bateaux » le 31 mai.

Les experts nommés par l’ONU sont Karl Hudson-Phillips (Trinité-et-Tobago), juge à la Cour pénale internationale de 2003 à 2007, Desmond de Silva (Royaume-Uni), procureur en chef du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone en 2005, et Mary Shanthi Dairiam (Malaisie), du groupe de travail sur l’égalité des sexes du Programme de l’ONU pour le Développement. Selon ces derniers, « les circonstances des meurtres d’au moins six des passagers correspondaient d’une certaine façon à une exécution extra-judiciaire, arbitraire et sommaire ». Ils ajoutent que « la conduite des forces armées d’Israël révèle un niveau inacceptable de brutalité […] de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire ». Dans leur rapport, les experts notent que le blocus naval imposé à la bande de Gaza par Israël est illégal à cause de la crise humanitaire qui afflige le territoire. La mission demande à Israël d’indemniser les victimes et d’aider à l’identification des auteurs de ces crimes. Le rapport sera présenté lundi au Conseil des droits de l’homme.

Israël n’a pas tardé à réagir au rapport du Conseil des droits de l’homme : « le rapport publié hier est partial et partisan, comme l’organisme qui l’a produit », affirme le ministère israélien. « Nous enquêtons toujours sur l’incident de la flottille de Gaza. Toute autre initiative est superflue et improductive », a déclaré son porte-parole. « La commission d’enquête israélienne, qui comprend deux observateurs étrangers, poursuit son travail et Israël a également accepté de participer à une enquête lancée par le secrétaire général de l’ONU ».

La Turquie va dans le même sens en exigeant qu’Israël présente des excuses, paye des compensations pour ses ressortissants qui ont été tués et lève le blocus de Gaza, qui est sous l’autorité du mouvement islamiste Hamas.

Il faut se rappeler que, lors du conflit de décembre 2008 à janvier 2009 à Gaza, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU avait publié un autre rapport, celui du juge sud-africain Richard Goldstone. L’armée israélienne avait été alors accusée d’avoir commis, lors de son offensive appelée Plomb durcie, des « actes assimilables à des crimes de guerre et peut-être, dans certaines circonstances, à des crimes contre l’humanité » dans la bande de Gaza.

Par la suite, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU avait, en mars 2010, mandaté un autre comité d’experts indépendant pour évaluer « les procédés domestiques et légaux entrepris par le gouvernement d’Israël et le camp palestinien » sur les allégations de violations du droit humanitaire international et des droits de l’homme mis en lumière par le Rapport Goldstone.

Le président de ce Comité d’experts, Christian Tomuschat, déplorait, dans un communiqué de presse, publié ces jours-ci, le manque de coopération de la part d’Israël qui a entravé l’évaluation par le Comité des enquêtes sur les graves violations et les crimes de guerre. « Israël a publié beaucoup d’informations sur ses enquêtes, mais a refusé de coopérer avec le Comité », a noté Christian Tomuschat. Toutefois, ces enquêtes ne correspondaient pas aux standards internationaux de transparence et d’impartialité requis. « Israël a conduit de nombreuses enquêtes sur plusieurs affaires, mais seulement quatre ont entraîné des poursuites criminelles ». Sur les enquêtes menées par une Commission établie par l’Autorité Palestinienne, Christian Tomuschat a estimé que ces dernières étaient « conformes aux standards internationaux » mais que l’inaccessibilité de la bande de Gaza a entravé le travail de la Commission palestinienne. S’agissant du Hamas, les experts de l’ONU ont considéré qu’il n’avait « fait aucun effort sérieux pour répondre aux allégations » du rapport Goldstone.

La réponse n’a pas tardé. « Israël est un État démocratique et scrupuleusement respectueux du droit international. Il sait parfaitement mener ses propres enquêtes », a assuré le ministère des Affaires étrangères dans communiqué. Ce dernier juge que le rapport du Comité des experts, présidé par Christian Tomuschat, fait appel à une « approche biaisée, politisée et extrémiste ».

Un autre point de vue

Le Colonel Richard Kemp, âgé de 51 ans, nommé Commandeur de l’Ordre de l’Empire britannique par la reine d’Angleterre, ex-commandant des forces armées britanniques en Afghanistan, a déclaré, lors de la 10ième conférence de l’Institut international pour la lutte contre le terrorisme, que le principal problème avec le rapport Goldstone était et demeure le fait que la plupart des revendications dans celui-ci, sont sans fondement : « Le juge Goldstone l’a admis lui-même. Elles sont basées principalement sur des entrevues tenues avec les membres du comité des résidents de Gaza, et non pas sur l’enquête du plus large contexte et des revendications faites par les deux côtés. Je ne pense pas que les témoins palestiniens mentent, mais au moins quelques-uns ont témoigné et ont parlé comme ils croient que le gouvernement du Hamas le voulait, de sorte que leurs revendications doivent être traitées avec soin. Nous parlons d’un rapport qui n’a pas de fondement réel crédible, fondé sur des témoignages fiables ». Toujours selon le Colonel Kemp, les forces de Tsahal ont pris des mesures extraordinaires pour réduire au minimum le nombre de victimes civiles lors de « Plomb durci », mais qu’ils ne pouvaient pas être entièrement évités pendant la guerre. « En ce sens, il n’y a aucune différence entre les opérations de l’armée israélienne dans les territoires et les États-Unis et les opérations armées britanniques en Afghanistan. Le contexte politique est bien sûr totalement différent, mais la situation sur le terrain est la même ».


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