Le Canada est-il inféodé à l’Islam ?

19 10 2010

Le plus haut tribunal de la province de l’Ontario, au Canada, vient de rendre une décision lourde de conséquences : la Cour d’appel de l’Ontario a déclaré que les femmes qui portent le voile intégral peuvent le conserver lorsqu’elles passent en cour. L’affaire est troublante. Une femme accuse deux membres de sa famille de l’avoir agressée sexuellement lorsqu’elle était enfant. Cette femme allègue que son oncle et un cousin l’ont agressée sexuellement. L’audition de la cause a dû être retardée parce que madame veut témoigner avec son niqab lors du procès.

Le magistrat qui entend la cause a refusé la requête de madame qui invoquait, pour des questions de religion, ce droit de ne pas se dévoiler devant la cour. Les avocats de madame ont donc fait appel de cette décision auprès d’un tribunal de première instance. Selon l’avocat de la plaignante, David Butt, le fait de ne voir que les yeux d’un témoin dans une cour de justice n’empêche pas de sonder l’âme de la personne interrogée. Les défendeurs ont riposté que le droit des accusés à une défense pleine et entière requiert de voir tout le visage du témoin. Entre ces deux positions, le Congrès musulman canadien ne veut sous aucune considération que madame témoigne le visage entièrement voilé. Pour le congrès musulman canadien, le fait de permettre à la femme de garder son voile tourne le système judiciaire en ridicule et viole la valeur fondamentale qu’est l’égalité des sexes.

Un tribunal de première instance statue que madame devra retirer son voile pour témoigner, donnant ainsi raison au magistrat. Un tribunal supérieur rejette la décision de première instance et permet que madame témoigne avec son niqab si elle parvient, notamment, à convaincre un juge de la sincérité de ses sentiments religieux. C’est l’impasse. Il est important de noter que madame avait déjà montré son visage à des policiers, à des agents douaniers et à des fonctionnaires pour l’obtention de son permis de conduire. La Justice ontarienne est face à deux droits fondamentaux qui s’affrontent: le droit de la plaignante à la liberté de religion et le droit de l’accusé de faire face à celle qui l’accuse.

Par décision unanime, les trois juges de la Cour suprême de l’Ontario ont rendu une décision toute en nuance : à certaines conditions, la Cour autorise une femme à garder son niqab pendant qu’elle témoigne, à moins que cela n’empêche la tenue d’un procès juste et équitable. En clair, la Cour a refusé de trancher. Selon le jugement de la Cour suprême de l’Ontario, il appartiendra au juge qui entend la cause d’ordonner le retrait du voile s’il estime que le droit de l’accusé à un procès juste et équitable n’est possible que lorsque la victime témoigne à visage découvert. « Si un témoin est capable d’établir que le port du niqab fait partie de sa liberté de religion, il en revient à la défense de faire la preuve que ce droit constitutionnel compromet son droit constitutionnel d’avoir une défense pleine et entière », ont expliqué les honorables juges. Les droits constitutionnels d’une femme d’afficher ses croyances religieuses en cour, et le droit de l’accusé de confronter son accusateur, devront être déterminés au cas par cas.

En conséquence, la Cour a, par sa décision, annulé l’ordonnance qui contraignait madame à témoigner à visage découvert parce que le juge de première instance n’a pas pris soin de bien évaluer l’impact de l’ordonnance sur les droits de la plaignante. Toutefois, une femme pourrait devoir témoigner sans niqab, si le fait de voir son visage est un élément important pour la recherche de la vérité. Cette décision fait débat, il va sans dire. Les voiles intégraux sont interdits en Égypte, dans les officines gouvernementales ainsi qu’en Syrie, dans les universités. Mais en Ontario, ils sont permis devant les tribunaux.

Un lecteur de Cyberpresse pose la question suivante : « Une femme catholique pourrait-elle se présenter devant un tribunal islamique sans se couvrir » ? Un autre lecteur, singulièrement en furie, réagit en ces termes : « Le multiculturalisme et le jugement de la Cour d’appel sont fondés sur un mépris total, voire totalitaire, de la majorité. C’est la valorisation politiquement correcte du droit des minorités et de tous les « persécutés », réels ou imaginaires. Puisqu’il est question des «persécutés», réels ou putatifs, il est clair que beaucoup de musulmans et de curés de la « correctitude » politique voient partout de l’islmamophobie, c’est-à-dire de la haine ou de la méfiance extrême, exercée à l’endroit des musulmans.  Eh bien, je pense, quant à moi, que les vertuistes soi-disant ouverts et antiracistes et les juges de la Cour d’appel sont ceux qui, entre autres, alimentent et favorisent l’islamophobie! »

Yves Boisvert, journaliste de Cyberpresse, spécialisé dans les questions de justice, définit très bien le malaise qui prévaut sur les questions d’accommodements raisonnables tant au Canada qu’au Québec : « Jugement nuancé, insiste-t-on. Sans doute l’est-il. Il est aussi, surtout, l’expression de la mentalité juridique canadienne contemporaine. Écartelée entre tous ses bons sentiments, elle n’ose plus choisir. Elle ne sait plus où donner de l’ouverture d’esprit. Les femmes, les minorités, les accusés… Ça donne le vertige constitutionnel. […] la Cour nous dit que le fait de permettre le témoignage avec le niqab est une reconnaissance du témoin « en tant que personne » et de sa situation vulnérable. C’est un paternalisme judiciaire qui n’est justifié que pour des raisons de rectitude politique. Notre droit a évolué pour protéger les victimes d’agression sexuelle de plusieurs manières. Mais le voile ne devrait jamais être une option ».

 


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