Le Canada s’illustre une nouvelle fois sur ses manquements aux droits humains

1 11 2010

Le Canada rate une autre occasion de se montrer respectueux, à l’étranger, des droits humains. Le député de l’Opposition libérale de Scarborough-Guildwood, John McKay, avait, en 2009, présenté un projet de loi, devant la Chambre des communes, visant à s’assurer que les sociétés qui exercent des activités minières, pétrolières ou gazières et qui bénéficient d’un appui du gouvernement fédéral agissent conformément aux pratiques exemplaires internationales en matière d’environnement et qu’elles respectent les engagements du Canada en matière des droits de la personne. En avril 2009, il avait franchi de justesse l’étape de la deuxième lecture par un vote de 137 à 133. Ce projet de loi privé – Loi sur la responsabilisation des sociétés à l’égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement – faisait suite à un rapport, publié en juin 2005, du Comité parlementaire permanent des affaires étrangères et du développement international, sur de nombreuses plaintes internationales concernant les lourdes violations aux droits humains infligées par des compagnies minières, pétrolières et gazières canadiennes dans leurs opérations à l’étranger. Le comité parlementaire concluait à la nécessité de rendre les compagnies transnationales canadiennes responsables de leurs actions outre-mer. En 2006, le gouvernement a tenu une série de tables rondes sur le sujet de la responsabilité sociale des entreprises minières canadiennes dans les pays en voie de développement.

Selon les termes du projet de loi, les compagnies devaient, si la loi était adoptée, respecter certaines normes et directives internationales de protection des droits humains et de l’environnement afin de continuer à recevoir l’appui de ces organismes gouvernementaux. L’accent est notamment mis sur « les principes volontaires pour la sécurité et les droits de la personne » et des dispositions qui assurent que les opérations des sociétés respectent les normes internationales, et spécifiquement, les droits humains. Au cours de sa campagne La vie avant le profit!, Développement et Paix n’a cessé de presser sans relâche le gouvernement conservateur minoritaire de Stephen Harper de réglementer les activités des compagnies canadiennes du secteur minier, pétrolier et gazier à l’étranger, étant donné que le manque de ressources rend souvent les pays hôtes incapables de tenir ces entreprises responsables de leurs activités.

Pour contrer l’adoption de ce projet de loi privé, une véritable campagne de peur s’est abattue sur les députés de la Chambre des communes. Le ministre du Commerce international, Peter Van Loan, a affirmé que le projet de loi allait inciter les minières à déménager à l’extérieur du Canada, ce qui entraînerait du coup d’importantes pertes d’emplois. L’Association minière du Canada a emboîté le pas : « Nous craignons que cela ne punisse des compagnies non pas en fonction de leur comportement, mais uniquement sur la base de plaintes. Dans les faits, ça ne fera que créer un bureau du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et toutes les plaintes y seraient rapportées, peu importe qu’elles soient fondées ou non ».

Dans un avis juridique, l’important cabinet d’avocats McCarthy-Tétreault a émis des doutes sur les objectifs et l’issue de ce projet de loi : « Le projet de loi C-300 repose sur la théorie sans fondement que l’industrie minière canadienne est intrinsèquement abusive des pays d’accueil en développement où elle mène ses activités et que l’industrie doit être assujettie à un processus arbitraire, déséquilibré et punitif visant à embarrasser les sociétés minières canadiennes pour qu’elles deviennent de meilleures entreprises citoyennes. Même si cette croyance peut avoir été partiellement fondée par le passé, elle ne correspond plus à l’industrie minière canadienne moderne et aux réalités complexes des activités dans les pays en développement. […] Plutôt que d’imposer une nouvelle réglementation lourde et présomptueuse aux sociétés canadiennes, ayant peu ou aucun effet positif, le Canada aurait avantage à continuer d’aider les pays d’accueil en développement à établir les ressources nécessaires pour surveiller elles-mêmes efficacement la conduite des entreprises ».

Pratiquement tous les députés conservateurs étaient opposés au projet de loi du député libéral  McKay.

Il faut savoir que c’est au Canada que logent 75% des minières du monde. Bonnie Campbell est professeure en science politique et titulaire de la chaire de recherche sur les activités minières en Afrique. Elle reconnaît que quelques compagnies minières ont une excellente réputation. En contrepartie, comme le constate madame Campbell, de plus en plus d’affrontements violents entre les compagnies minières canadiennes et les populations environnantes risquent d’éclater aux quatre coins de la planète, notamment en Afrique.

Mines Alerte, une initiative pancanadienne, entend combler le besoin urgent d’une réponse coordonnée en fonction de l’intérêt public face aux menaces à la santé publique, à la qualité de l’air et de l’eau, à l’habitat de la vie marine et de la faune et aux intérêts communautaires posées par les politiques et les pratiques minières irresponsables, tant au Canada qu’à l’étranger. Un rapport, commandé par l’industrie minière canadienne et rendu public par l’organisme Mines Alerte montre que les compagnies minières canadiennes sont responsables d’un tiers des violations commises par l’industrie minière dans le monde. Plusieurs de ces violations concernent l’environnement et les droits de la personne. Sur 171 infractions commises par les minières dans le monde depuis 1999, 33 % l’ont été par des minières canadiennes. Quelque 63 % des incidents relevés dans cette étude sont le fait de minières provenant de cinq pays. Les compagnies canadiennes sont suivies par les compagnies australiennes et indiennes, qui commettent chacune 8 % des infractions. Les minières britanniques et américaines suivent avec 6 % des infractions. Les exploitants de mines d’or se retrouvent le plus souvent au banc des accusés dans ce rapport, comparativement aux mines de cuivre (13 %) et de charbon (12 %) qui se retrouvent en tête du peloton. La plupart des infractions sont commises en Amérique latine, en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud-Est, selon l’étude (Source : Mondialisation.ca).

Le projet de loi privé C-300 a été défait par un vote de 134 à 140 mercredi à la Chambre des communes d’Ottawa. « Un énorme pas en arrière pour les droits humains et pour le Canada sur la scène internationale », a déclaré Ken Neumann, président du Fonds humanitaire des Métallos, organisation non gouvernementale internationale du syndicat canadien. Les députés ont fait fi des remarques du député McKay qui a proposé le projet de loi privé C-300 selon lesquelles « les faits démontrent que les compagnies violent les droits de la personne, qu’elles sont impliquées dans des viols et des meurtres pour assurer la sécurité de leurs sites, qu’elles opèrent sans permis, et qu’elles contribuent à dégrader l’environnement ». Absent lors du vote, le chef du Parti libéral du Canada, Michael Ignatieff, avait émis certaines réserves sur le projet de loi de son député, estimant qu’il « n’est pas parfait ». Il avait toutefois indiqué que C-300 envoyait un message important. « Adopter le C-300 aurait fait grimper la réputation nationale du Canada et démontré que nous prenons au sérieux les droits humains », a déclaré Alex Neve, secrétaire général d’Amnistie International Canada.

Le syndicat des Métallos ne décolère pas devant l’attitude hypocrite du chef de l’Opposition libérale : « Le Parti libéral, et particulièrement Michael Ignatieff, a fait preuve d’un incroyable manque de respect envers l’un de ses propres membres qui déploie des efforts pour poser les bons gestes avec ce projet de loi. Les libéraux se targuent de former un parti qui respecte les droits de la personne. C’est une honte qu’ils aient été absents à un vote qui aurait pu apporter une petite, mais réelle amélioration à la vie de plusieurs milliers de personnes dans le monde touchées par l’extraction minière, pétrolière et gazière canadienne ».

Les députés n’ont pas pris en compte la réputation dévastatrice du Canada à l’étranger : la Norvège a évincé la minière canadienne Barrick Gold de son fonds de pension. Le Mexique a décidé de fermer la mine exploitée par Blackfire Exploration de Calgary. Romina Picolotti, ex-ministre de l’Environnement de l’Argentine et lauréate du Prix Sophie en 2006, a,  dans son témoignage à la Chambre des communes, raconté avoir subi de graves menaces de la part de minières étrangères dans le passé.

François Cardinal, du quotidien La Presse, n’est pas tendre à l’égard de ce vote négatif : « 13 députés libéraux, dont Michael Ignatieff, n’ont pas cru bon voter, sous prétexte qu’une nouvelle réglementation nuirait à l’industrie, et donc, aux 300 000 Canadiens qu’elle emploie ». C’est une honte pour le Canada, clame François Cardinal. « Pour le Parti libéral, qui donne continuellement des leçons de morale à ses adversaires. Et pour le gouvernement conservateur, qui s’est récemment permis une tournée onusienne avec des engagements plus vertueux les uns que les autres ». Le Star de Toronto pose la question que plusieurs observateurs ont à l’esprit : « If Ignatieff doesn’t stand with McKay and most of his caucus, just where does he stand? Canadians need to know ».

 


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4 responses

1 11 2010
Gilles

François Cardinal, du quotidien La Presse, n’est pas tendre à l’égard de ce vote négatif : « 13 députés libéraux, dont Michael Ignatieff, n’ont pas cru bon voter, sous prétexte qu’une nouvelle réglementation nuirait à l’industrie, et donc, aux 300 000 Canadiens qu’elle emploie ».

Ignatieff veut rire ? Quand est-ce que les gouvernements (ou les partis d’opposition) se soucient réellement des employés ? Il aurait été plus exact de dire : nuirait aux actionnaires. Voyez-vous, les élus sont comme les autres citoyens, ils sont obnubilés par un blocage mental subtil qui leur fait considérer comme légitime de s’enrichir en détruisant la Nature et en exploitant le travail des ouvriers ou employés. Je pense que c’est Rockefeller (le grand-père) qui a dit qu’il est très facile de faire voter les gens du peuple contre leurs propres intérêts, il suffit de leur faire croire deux choses : qu’ils peuvent accéder à la richesse par le travail — sans posséder de capital, je veux dire —, et que tout autre régime que celui en place mène à la catastrophe.

3 11 2010
Pierre Chantelois

Bonjour Gilles.

Désolé du retard à répondre à votre commentaire. Heureux de vous relire. Il y a longtemps déjà. Vous avez parfaitement raison. Nous assistons encore une fois à une langue de bois qui ne va pas au fond des choses. L’absence d’Ignatieff au moment du vote est révélatrice et va de pair avec son commentaire. Merci

Pierre R.

1 11 2010
François Gloutnay

Ce rejet par la Chambre des communes d’un tel projet de loi est une cruelle déception pour tous ceux et celles qui, depuis des années, oeuvrent à faire connaître ici les demandes et doléances des populations du Sud qui doivent vivre auprès d’entreprises canadiennes pas toujours respectueuses des droits humains et de l’environnement. Voir le communiqué émis par Développement et Paix dès l’annonce du résultat du vote: http://www.devp.org/devpme/fr/pressroom/2010/comm2010-10-28-fr.html

3 11 2010
Pierre Chantelois

François

Je rejoins également votre commentaire. Le Canada s’enfonce de plus en plus dans une réputation qui exécrable au plan des droits humains. Faut-il se surprendre du rejet de sa candidature au Conseil de sécurité des Nations-Unies devant l’attitude déplorable du gouvernement de Stephen Harper face aux grands enjeux auxquels nous sommes tous confrontés? Merci de votre commentaire.

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