À Toronto, des mesures de guerre pour assurer la sécurité du G20

8 12 2010

André Marin est le protecteur du citoyen de l’Ontario. Il vient de publier son rapport sur les tragiques événements qui marqué la tenue de ce Sommet de la honte. En une phrase dévastatrice, l’ombudsman conclut : « le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a discrètement promu le recours à un règlement probablement illégal pour accorder des pouvoirs «  extravagants » à la police à la veille du sommet du G20.

Le protecteur du citoyen s’est montré très critique, dans son rapport intitulé Pris au piège de la Loi, envers le secret qui a entouré l’adoption du décret : une mesure controversée – le Règlement 233/10, adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics (LPOP), vieille de 71 ans – «  était d’une légalité douteuse et tout à fait inutile ». Elle a entraîné une violation massive des droits civils. Le Service de police de Toronto, qui avait demandé ce Règlement car il devait assurer le maintien de l’ordre aux abords du périmètre de sécurité du G20, au centre-ville de Toronto, a aggravé la situation par ses erreurs de communication sur la portée des pouvoirs exceptionnels conférés par cette réglementation.

Plus d’un millier de personnes ont été arrêtées puis détenues par les policiers lors des manifestations antimondialisation tenues les 26 et 27 juin dernier. La plupart d’entre elles n’ont jamais été accusées. Plusieurs journalistes et des photographes de presse ont également été encerclés par les policiers antiémeutes lors de la tenue du Sommet. Ils ont été gardés captifs pendant des heures, et ce, même s’ils avaient en leur possession l’accréditation jaune qui les identifiait comme des membres des médias. Dans sa hâte d’appliquer la loi et l’ordre, Stephen Harper, gouvernement minoritaire de droite, avait répliqué en ces termes à ce comportement inexcusable des forces de l’ordre : «  Nous déplorons les gestes de ces quelques voyous. Mais ces gestes justifient les dépenses en sécurité ». Plus de 20 000 policiers avaient été déployés dans la Ville Reine et le coût de la sécurité pour les deux sommets du G8 et du G20 est évalué à près d’un milliard de dollars.

L’ombudsman de l’Ontario vient d’émettre un point de vue différent du Premier ministre du Canada, dont l’application des droits de la personne n’est pas au premier rang de ses priorités : appliquer la Loi sur la protection des ouvrages publics (LPOP) – une «  mesure de guerre » qui accorde «  des pouvoirs policiers extravagants » pour arrêter et fouiller les gens au nom de la protection des ouvrages publics – était «  opportuniste et inapproprié » dans ce contexte. «  En 2010, la province de l’Ontario a conféré aux policiers, en temps de paix, des pouvoirs faits pour les temps de guerre. Cette décision n’aurait certes pas dû être été prise à la légère, ni entourée de secret, surtout pas maintenant que nous avons la Charte canadienne des droits et libertés ».

Six plaintes de brutalité policière portées par des manifestants lors du Sommet du G20 de Toronto ont été rejetées par un organisme indépendant qui supervise le travail des policiers en Ontario. En raison de l’anarchie qui régnait, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a pas été en mesure d’identifier les policiers qui ont commis les agressions captées, au loin, par des caméras. Toutefois, l’UES a indiqué que des policiers ont fait usage de force excessive dans deux cas où des hommes de 19 et 27 ans ont subi des fractures au visage. Lors d’une entrevue accordée à la radio de la CBC, le chef de la police de Toronto, William Blair, avait mis en doute l’utilisation de la vidéo précédente par l’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario (UES), pour se raviser par la suite. L’agence s’était servie de cet enregistrement dans son enquête. Selon monsieur Blair :«  it appeared the recording had been « tampered with » since about five seconds of audio and video were missing ».

Par bonheur, le protecteur du citoyen de l’Ontario s’est plus attaché aux évènements qu’à une question de secondes manquantes sur une vidéo prise de bonne par un citoyen de Toronto : «  Le Ministère a tout simplement donné au Service de police de Toronto des pouvoirs démesurés, sans faire le moindre effort pour s’assurer que ces pouvoirs ne seraient pas mal interprétés ». Les simples citoyens ont été stupéfaits de découvrir que la police était en droit d’interpeller et de fouiller les gens même quand ils ne cherchaient pas à franchir la clôture de sécurité ou quand ils préféraient quitter les lieux après avoir refusé de montrer des papiers d’identité. «  À l’exception d’initiés au gouvernement de l’Ontario, seuls les membres du Service de police de Toronto savaient que les règles du jeu avaient changé et qu’ils avaient maintenant en main les cartes ‘Allez directement en prison’ ».

Comme l’indique en terminant l’ombudsman, le dérapage vient principalement du fait que le Ministère a omis de s’assurer que les policiers étaient adéquatement formés à ce Règlement, ce qui a contribué en partie «  au chaos et à la confusion » qui ont régné dans les rues de la ville durant le sommet. «  Le Ministère a tout simplement donné au Service de police de Toronto des pouvoirs démesurés, sans faire le moindre effort pour s’assurer que ces pouvoirs ne seraient pas mal interprétés ».

Dernière heure

Selon la Presse canadienne, le premier ministre de l’Ontario, Dalton McGuinty, refuse de présenter ses excuses pour le rôle de son gouvernement dans ce que l’ombudsman de la province qualifie de violation massive des droits civils lors du sommet des pays membres du G-20, en juin dernier, à Toronto.

« Politiquement, la faiblesse de l’argument du moindre mal a toujours été que ceux qui choisissent le moindre mal oublient très vite qu’ils ont choisi le mal » (Hannah Arendt)


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