La France a peur de ses enfants : la prison à 12 ans !

Au Canada, les conservateurs veulent, si les jeunes contrevenants sont reconnus coupables de meurtre, qu’ils soient passibles de peine d’emprisonnement à vie. Face à de vives inquiétudes, la population canadienne et québécoise a sanctionné Stephen Harper en refusant de lui donner un gouvernement majoritaire.

Derrière des grillages, les enfants sont plus inoffensifs!

Au Québec, Jacques Dupuis, ministre de la Justice et de la Sécurité publique, ne voit rien de bon dans l’incarcération de jeunes de 14 ans dans des prisons pour adultes. Pour lui, c’est la négation de toute possibilité de réhabilitation. « La prison à vie pour un enfant de 14 ans, je ne peux pas ne pas penser qu’un jour il va sortir de prison. Si on l’emprisonne à 14 ans, pour perpétuité, il va sortir à 30 ans, à 40 ans. Qu’est-ce qu’il aura appris dans la prison et quel genre d’individu sera-t-il en sortant? »

Au cours de la dernière campagne électorale, Stephen Harper voulait remplacer la Loi sur les jeunes contrevenants par une nouvelle législation qui condamnerait à la prison à vie les adolescents de 14 à 16 ans qui ont commis un meurtre, avec ou sans préméditation. Les autres crimes graves seraient punis par 14 ans de prison. Plusieurs voix s’étaient élevées contre ce durcissement d’une droite politique et religieuse sans compassion.

L’Association canadienne pour la formation en travail social, l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux, les travailleurs sociaux de Terre-Neuve et du Labrador, ceux de l’Alberta, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse de même que les membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec avaient uni leur voix pour dénoncer cette décision de Steven Harper.

Selon les travailleurs sociaux, cette orientation du gouvernement conservateur reposait et repose toujours sur des préjugés et démontrait la méconnaisse totale du leader conservateur en matière de jeunesse et de lutte contre la criminalité. M. Harper a tout faux disent les travailleurs sociaux :

• Ce n’est pas vrai que la criminalité est en hausse; en fait, depuis 1991, on observe une diminution constante;
• La réhabilitation et l’accompagnement des jeunes contrevenants génèrent de meilleurs résultats que la répression. Au Québec, par exemple, là où les services sociaux et le gouvernement misent sur cette approche, on dénombre deux fois moins de criminalité juvénile que la moyenne pour le Canada;
• Jeter en prison des enfants de 14 ans, avec des adultes, équivaut à les jeter dans les griffes de criminels endurcis avec tous les risques que cela comporte pour les jeunes eux-mêmes et pour la société au sein de laquelle ils finiront par revenir;
• Enfin, l’un des pays au monde où l’approche répressive est la plus en vogue, les États-Unis, affiche le plus haut taux de criminalité de tous les pays industrialisés.

La théorie de Stephen Harper ? La même que celle de Nicolas Sarkozy. Pour le chef d’État canadien, qui dit croire en la réhabilitation, de telles mesures sont primordiales pour tenir les jeunes contrevenants responsables de leurs actes tout en empêchant les autres de commettre des crimes de même nature.

Tous suspects ?

La justice française n’avait jamais fixé d’âge légal à partir duquel le mineur pouvait être pénalement responsable de ses actes, la responsabilité étant appréciée au cas par cas en fonction du principe de « discernement ». Elle entend corriger ce petit accroc grâce à une équipe présidentielle de droite à très courte vue. Un groupe de travail, présidé par l’universitaire André Varinard, qui comprend 32 membres, magistrats, éducateurs et parlementaires, propose de fixer l’âge de responsabilité pénale à 12 ans. Ce qui signifierait dans les faits que l’âge légal d’un placement en détention provisoire pour un crime, qui est toujours fixé à 13 ans, passera à 12 ans. Et la majorité pénale serait abaissée de 18 à 16 ans.

RFI nous apprend même que certains membres de la commission, des avocats et des policiers, auraient souhaité que l’on baisse davantage l’âge de ces enfants jusqu’à 10 ans pour pouvoir les auditionner. Des dérogations sont donc prévues en ce sens en fonction de la gravité des délits et de l’enquête

Le principe fondamental de la primauté de « l’éducation sur la sanction » vient de sauter. Déjà que l’ordonnance de 1945 avait fait l’objet d’une quarantaine d’amendements depuis son entrée en vigueur! Il en va autrement outre-Atlantique : le Québec s’acharne à maintenir ce principe envers et contre toutes les tentatives de la droite conservatrice fédérale.

Le jeu signifie aussi la liberté

La présidente du Syndicat de la Magistrature, Emmanuelle Perreux, a déclaré à Reuter : « Il est clair qu’on est dans cette politique du tout-pénal qui oublie complètement qu’un mineur peut être un délinquant, mais qu’il est surtout un être en construction. On ne peut pas dissocier la politique pénale de la politique éducative ».

Est-ce bien une consolation ? Selon La Croix, la commission Varinard a rappelé la nécessité d’accélérer les procédures, pour éviter par exemple qu’un jeune soit jugé à 19 ans pour un acte qu’il a commis à 13 ans. Le procureur devrait effectuer, dans des délais assez brefs, un « tri » plus important pour désencombrer les tribunaux. Et les mesures éducatives et de protection des mineurs qui relèvent du civil ne seraient plus prises en charge par la justice mais par les conseils généraux, ce qui risque de peser lourdement sur les départements et de créer des inégalités territoriales.

Un autre son de cloche que nous rappelle Libération : « Thomas Hammarberg est commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Il regrette que ce « durcissement des peines » aggrave la surpopulation carcérale. C’est pourquoi il dénonce la « surpopulation », la « promiscuité », la « vétusté des installations  » et les mauvaises conditions d’hygiène. Pour lui, « le nombre élevé de suicides dans les prisons françaises est un symptôme » de ces « déficiences ». Le Commissaire dénonce aussi la politique d’immigration, et notamment le sort réservé aux enfants d’étrangers en situation irrégulière. Relevant qu’au centre de rétention administrative de Mayotte – antichambre avant l’expulsion -, ils sont mélangés aux adultes ou, au contraire, raccompagnés à la frontière sans leurs parents. Et qu’en métropole, « la présence d’enfants accompagnant leurs parents dans les centres de rétention s’est accrue » (Libération).

La France a vraiment mal à ses enfants. Elle en a maintenant peur.